Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
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Il est défendu. (L'amendement n° 551 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu ! (Les amendements identiques nos 95 rectifié et 253, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Nous considérons qu'il y a lieu, dans les territoires où les pays sont organisés, à travers le volet territorial des contrats avec l'État et la région ou des programmes LEADER, de prendre en compte l'existence et surtout les missions assumées par ces pays. L'amendement que nous proposons est un moyen de rappeler l'utilité de ceux-ci. (L'amende...
