Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Guillet

Je remercie la ministre de sa proposition. Elle est intéressante. Je voudrais d'abord répondre au rapporteur général. Il nous dit nous examinerons ultérieurement un autre amendement, que je connais, et qui propose de plafonner à 10 % des recettes fiscales au lieu de 15 % le montant maximal qui peut être prélevé. Cet amendement ne changera stri...

Madame la ministre monsieur le ministre, je m'empresse de vous dire que la commission des affaires étrangères a, sur ma proposition, donné un avis favorable aux crédits consacrés à l'action internationale de la France en matière d'écologie. Il faut dire que ces crédits sont relativement faibles, puisqu'ils s'élèvent à 9 425 695 euros très exact...

La commission des affaires étrangères a examiné lors de sa séance du 1er février dernier le texte de ce projet de loi, sur lequel le Gouvernement nous a demandé de statuer rapidement. Il s'agit d'un texte autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, dénommée IRENA. Il est vrai qu'il y a urg...

Il s'agit d'un amendement de précision et de cohérence, notamment avec le sous-amendement que vient de présenter le Gouvernement à l'amendement n° 45 rectifié de M. Myard et M. Censi, et qui visait non seulement les États, mais également les territoires dépendants ou associés de la Communauté européenne. L'article 16 ne vise, en son alinéa 3, ...

Je le retire. (L'amendement n° 28 est retiré.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser notre collègue Jean-Marc Roubaud, rapporteur du présent projet de loi, que des raisons urgentes ont malheureusement retenu dans sa circonscription. Le 19 décembre dernier, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l'approbation...

Pour répondre à Mme Taubira, qui a interpellé quoique de façon très aimable le rapporteur en évoquant la condescendance dont ferait preuve le rapport à l'égard du Suriname, je voudrais apporter une précision : le rapport relève seulement que le Suriname est le plus petit État d'Amérique du sud. Ce n'est qu'un simple constat.

Mes chers collègues, tous les ans, un rapport pour avis vous est présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le budget de l'écologie et du développement durable. Mais cette année, le périmètre de la mission « Écologie et développement durable » est beaucoup plus étendu qu'auparavant. J'évoquerai tout d'abord l'approche trans...

J'aborderai le problème avec un angle de vue quelque peu différent des orateurs précédents. Depuis quelques années, et notamment depuis le sommet de Johannesburg, je plaide au nom de la commission des affaires étrangères dont je suis membre, pour l'exemplarité de notre politique environnementale, d'autant que nous avons fait en sorte, sous le ...