Ordre du jour des prochaines séances

Aujourd'hui, à quinze heures, deuxième séance publique : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, n° 189 : Rapport n° 276, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Développement et régulation économiques : Rapports spéciaux, n° 276, au nom de la ...

Aujourd'hui, à quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, no 189. Travail et emploi : Rapport spécial, n° 276, annexe 44, de M. Gaëtan Gorce, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ; Rapport spécia...

Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Discussion des conclusions de la commission des affaires étrangères sur la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens : Rapport, n° 273, de M. Roland Blum au no...

Mardi 31 juillet 2007, à quinze heures, première séance publique : Suite de la discussion du projet de loi, n° 101, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs : Rapport, n° 107, de M. Jacques Kossowski, au nom de la commissio...

Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi renforçantla lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs : Rapport, n° 103, de M. Guy Geoffroy ; Discussion du projet de loi, n° 13, adopté par le Sénat, portantcréation d'une délégation parlementa...

Lundi 30 juillet 2007, à quinze heures, première séance publique : Discussion du projet de loi, n° 101, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs : Rapport, n° 107, de M. Jacques Kossowski, au nom de la commission spéciale. ...

Jeudi 26 juillet 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Discussion du projet de loi, n° 9, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de...