Faciliter le maintien et la création d'emplois

Nous constatons une fois de plus que vous vous référez à l'ANI uniquement lorsque cela vous arrange ; dans le cas contraire, vous renvoyez à la négociation.

J'en viens à l'amendement n° 68. Le télétravail étant mis en place sur la base du volontariat, il nous semble souhaitable qu'une période d'adaptation soit aménagée pendant laquelle chacune des parties peut mettre fin à cette forme d'organisation du travail avec un délai de prévenance préalablement précisé dans le contrat de travail. Il s'agit ...

Ce sous-amendement vise à préciser l'amendement de notre collègue Morel-A-L'Huissier qui reprend en quelque sorte mon amendement précédent. Ce sous-amendement introduit un délai de prévenance comme une des modalités à définir pour mettre fin à la période d'adaptation, ainsi que le prévoit l'ANI. Nous soutiendrons l'amendement de M. Morel-A-L'Hu...

Je poursuis le débat que nous venons d'avoir. La question est celle du contrôle du temps de travail, et ce n'est pas un détail. Je reviens sur l'argumentation du rapporteur. « Il faut choisir votre camp », nous a-t-il dit à maintes reprises. Je vous retourne le compliment, monsieur le rapporteur : il faut choisir votre camp. Est-ce que le télé...

C'est ce que vous nous dites généralement. Mais quand cela vous arrange, vous nous dites : « pas tout à fait ». Vous avez, avec habileté, versé dans une forme de casuistique consistant à dire que ce sont les modalités de travail qui ne sont pas les mêmes. Mais ce n'est pas un contrat de travail tout à fait comme un autre, puisque vous avez vou...

Du coup, la réponse du rapporteur nous amène à une lecture un peu différente de l'alinéa 7. Car celui-ci prévoit que le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail « à défaut d'accord collectif applicable ». On retrouve là ce qui est votre grande spécialité, pas particulièrement la vôtre, monsieur le ...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 72, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je pense que le rappel au règlement de mon collègue n'a pas été bien entendu tout à l'heure. Monsieur le président, vous avez appelé l'amendement 40, puis vous êtes passé à l'amendement n° 42. Mais, dans la liasse dont nous disposons figure l'amendement Lefebvre, bien qu'il ne soit pas mentionné sur la feuille jaune.

Bizarrement, hier soir il n'y figurait pas. Un jour il y est, un autre jour, il n'y est pas ! Nous ne savons pas quand il a été retiré. Au début de nos débats, M. Lefebvre s'est exprimé dans un rappel au règlement qui n'en était pas un. Puis le sujet a été traité lors des questions au Gouvernement, où Mme la secrétaire d'État a courageusement ...

On commence ainsi à préparer autre chose. Si se déclare une pandémie cet automne, comme on peut le craindre, la question risque donc de se reposer. Je pense qu'il faudrait que les choses soient précisées. Nous voudrions savoir ce qui s'est passé à propos de cet amendement, que l'on ne peut qualifier de fantôme, vu le bruit qu'il a fait, et qui...

Il faut arrêter, si je puis dire, de mettre les maisons de l'emploi à toutes les sauces. Comme dirait le président Méhaignerie, on alourdit ici inutilement le texte. Je pense qu'il vaudrait mieux avoir, un jour, une vraie discussion sur le devenir de ces maisons. En effet, rien n'est encore très clair à cet égard, même si nous avons déjà eu un ...

Cet amendement tend à permettre à un salarié de pouvoir travailler pendant ses congés, de maladie, de maternité, parentaux, ou de paternité, c'est-à-dire de renoncer à ses propres droits. Cet amendement a une vertu pédagogique ; si j'osais je le qualifierais d'amendement Lefebvre « utile » parce qu'il nous donne des biscuits pour étayer notre ...

C'est pour cela qu'il existe un droit du travail. Et le contrat de travail est l'outil central de ce droit du travail. Vous proposez en permanence d'alléger ce droit qui vous paraît d'un autre temps, qui vous semble représenter une rigidité à l'emploi et vous voulez faire du contrat de travail un simple contrat, un contrat comme un autre, entr...

Avec l'article 6 et la généralisation du prêt de main-d'oeuvre entre entreprises, c'est une forme d'intérim au rabais que vous souhaitez mettre en place parce que, en face, vous ne mettez pas les garanties qui permettraient de l'encadrer. Vous utilisez systématiquement une démarche de déconstruction, nous l'avons vu l'an passé avec l'inversion...

Vous favorisez les situations où le salarié n'est plus en relation directe avec son employeur c'est le point commun des trois sujets principaux de cette proposition de loi : le groupement d'employeurs, le télétravail et le prêt de main-d'oeuvre toujours pour assouplir les obligations sociales.

Comme pour le groupement d'employeurs, on pourrait imaginer le prêt d'un spécialiste entre deux entreprises, cela pourrait faire l'objet d'une expérimentation.

En revanche, avec la généralisation du prêt de main-d'oeuvre que vous proposez, nous allons basculer dans un autre marché du travail. C'est d'ailleurs en train de se préparer. Ainsi, on sait par exemple que l'entreprise Renault est en discussion avec un major du bâtiment, Vinci, pour déplacer, transférer une partie de ses ingénieurs, ce qui lu...

Comme l'a dit M. Mallot, nous sommes au coeur du sujet quand nous essayons de préciser ce qu'est le non-lucratif. Vous l'avez défini comme « l'absence de bénéfice pour le prêteur », mais cette expression, qui exonère l'emprunteur et ouvre toutes sortes de possibilités, crée un flou, voire des difficultés juridiques.

Je vais essayer de vous démontrer que si. Supposons que l'entreprise Renault soit en discussion avec Vinci pour des travaux sur le sarcophage de Tchernobyl. Grâce à ce prêt de longue durée, Renault, qui facturera l'opération à l'euro près, ne licenciera pas ses ingénieurs. Toutefois, à bien y réfléchir, d'un point de vue purement comptable, l'...

La rédaction du texte, qui procède d'une bonne intention, risque d'introduire des contestations devant les juges. C'est pourquoi il serait plus simple, dans votre perspective, de préciser que l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise emprunteuse que la stricte valeur des salaires versés aux salariés pendant leur mise à disposition, ainsi ...