Les amendements de Jean-Paul Bacquet pour ce dossier
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Notre amendement vise à supprimer l'article 25. Il apparaît en effet nécessaire de garder une base législative aux pays afin qu'ils poursuivent leurs missions les différentes réponses ministérielles ayant assuré qu'il n'était pas question de remettre en cause les pays existants et pour répondre aux attentes exprimées par les territoires rur...
Mais non ! C'est faux ! Ce ne sont pas les pays, mais les régions, les départements qui l'ont fait.
Ainsi que je l'ai souligné en défendant l'amendement de suppression, cet article est incohérent, injustifié, injuste et contre-productif. Jean-Pierre Balligand vient de le montrer à son tour avec talent, à partir d'un exemple bien particulier. Le rapporteur n'a fait que confirmer cette thèse. En effet, comment peut-on dire que, puisqu'on ne po...
Avec autant de conviction que l'a été l'amendement n° 228 que vous n'avez pas mis aux voix ! (L'amendement n° 202, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
