Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (nos 1111, 1146).

La parole est àM. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 41 et 45.

La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 41 et 45.

L'amendement n° 42 a déjà été présenté. (L'amendement n° 42, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 17 rectifié a également déjà été défendu. (L'amendement n° 17 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 6. (L'amendement n° 6, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 55 et 59, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 59.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 55 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 59.

Je suis saisi de deux amendements identiques nos 18 et 31. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir ces amendements.

Je suis saisi de deux amendements, nos 34 et 33, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Bruno Le Roux.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 43 et 46, qui sont défendus. (Les amendements identiques nos 43 et 46 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 44 et 47, qui ont été défendus. (Les amendements identiques nos 44 et 47, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 9. (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 24 portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

Je suis saisi d'un amendement n° 58 qui est défendu. (L'amendement n° 58, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 10 rectifié. (L'amendement n° 10 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 49 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 49.

Je suis saisi d'un amendement de la commission, n° 11. Cet amendement de coordination recueille un avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 11 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de la commission, n° 12. Il s'agit d'un amendement de précision. Le Gouvernement y est favorable. (L'amendement n° 12 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de la commission, n° 13. Cet amendement est rédactionnel. Avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 13 est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)