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Législation funéraire


Les interventions de Marc Le Fur


Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

3 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (nos 51, 664). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.