Les amendements de Marie-Jo Zimmermann pour ce dossier
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Ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je remercie M. le ministre chargé des collectivités territoriales d'y répondre. Monsieur le ministre, je vous rappelle que, lors des restructurations militaires, le département de la Moselle a été victime d'arbitrages pour le moins injustes et surtout très pénali...
Merci, monsieur le ministre, de cette réponse, mais je la connaissais déjà. Cela ne me rassure pas du tout pour l'avenir de l'INSEE. Surtout, vous ne m'avez pas répondu au sujet du rapport issu de l'Assemblée, qui n'est absolument pas rassurant. En outre, vous déclarez que le changement de lieu d'affectation de ces agents demande un investisse...
Je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur le fait que certains hôpitaux ou maternités sont transférés à la périphérie des villes, dans de petites communes rurales de quelques centaines d'habitants. Lorsqu'il s'agit d'un grand hôpital desservant, par exemple, une zone de plus de 300 000 habitants, les conséquences financières pour la p...
Le poids financier qui pèse sur les communes aujourd'hui est très lourd, et la réponse de M. le secrétaire d'État ne me satisfait pas. J'ose espérer que la période d'évaluation sera courte, de façon que l'on puisse rapidement prendre des mesures pour soulager des communes contraintes de s'endetter lourdement alors qu'elles n'ont pas choisi d'êt...
Madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, je rappelle une nouvelle fois l'existence de regrettables différences de traitement lors de la répartition des crédits pour la réhabilitation urbaine dans les quartiers contigus de Metz et de Woippy. À l'évidence, les quartiers messins du périmètre Metz-Nord - La Patrotte - Chemi...
En 2003, les crédits ont en effet été répartis, mais de façon subjective : la précarité, la pauvreté et la situation du bâti dans les quartiers messins n'ont pas été suffisamment prises en compte. Comme vous le savez, madame la secrétaire d'État, à l'époque, le maire actuel de Metz était conseiller général du quartier, mais il n'avait pas la m...
