Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, au cours de l'été 2011, le remorqueur Abeille Languedoc a été retiré du golfe de Gascogne pour être affecté à la surveillance du détroit du Pas-de-Calais. En conséquence, le large périmètre que représente le golfe doit être couvert, en cas d'accident, par les remorqueurs basés à Brest ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie. J'attends avec impatience ces conclusions. J'espère naturellement qu'elles seront positives et permettront le repositionnement d'un tel remorqueur. Permettez-moi de saluer l'action des services de l'État, aussi bien lors de l'échouement de ce cargo que dans le cadre de son démantèlement rapide. J...

Monsieur le président, la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage renforce les obligations d'accueil par département. Elle impose notamment aux communes de plus de 5 000 habitants d'aménager des aires dédiées. Une ou plusieurs aires de grand passage, destinées à recevoir des groupes de 50 à 200 caravanes doivent également ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Cela étant, je tiens à rappeler deux faits. Le premier, c'est qu'il est extrêmement difficile, pour une population de 2 500 habitants, de vivre l'arrivée soudaine de 1 000 à 1 200 personnes sur son territoire. Le second, c'est qu'avec quarante gendarmes face à une population de 1 000 à 1 ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, vous savez que plusieurs îles de notre pays doivent faire face à de multiples contraintes concernant leur approvisionnement en eau. La communauté de communes de Belle-Île, dans le Morbihan, veut se doter d'une unité de production d'eau potable, incluant à la fois le traitement d'eaux douces ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre engagement personnel, de celui de Mme Kosciusko-Morizet et des services du ministère sur ce projet. Sachez que nous sommes néanmoins prêts à travailler avec vos services sur la qualification des équipements publics au sens de l'article L. 146-4-8.

Chaque année en France, 700 kilomètres carrés sont touchés par des travaux d'aménagement du territoire : routes, voies ferrées, bâtiments privés et publics, zones d'activités. L'archéologie préventive étudie environ 20 % de ces surfaces. Depuis une trentaine d'années, des milliers de sites ont été fouillés, étudiés. Je tiens à saluer le travai...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir bien voulu nous rappeler le dispositif législatif et réglementaire actuel. Ma question portait sur l'importance que nous attachons à l'évolution de ce dispositif législatif. Nous sommes actuellement, je le rappelle, en période de crise économique profonde. Et je rappelle que sur la totalité...

Ma question s'adresse également à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, l'ostréiculture bretonne compte 650 entreprises, qui emploient au total 2500 personnes. La production bretonne représente 30 % de le production nationale. C'est une activité fortement structurante pour le littoral en terme...

Je tiens à saluer l'action volontariste de M. le ministre dans un domaine qui n'est pas simple : cette crise exige des mesures conjoncturelles, mais également des mesures structurelles, comme, effectivement, le développement de nouvelles souches.

Ma question s'adresse à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. La qualité des eaux littorales est un enjeu prioritaire en France pour la préservation de notre environnement comme pour le développement des filières de l'ostréiculture et de la pêche. Elle est également vitale pour le maintien du rang de la France comme pre...

Je remercie le Gouvernement d'avoir anticipé très largement la mise en oeuvre de ces directives européennes à l'horizon 2015, et je note l'effort significatif réalisé actuellement par l'État pour préserver la qualité des eaux littorales.