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Dossiers parlementaires de Michel Hunault

• Hommage de l'assemblée (70 interventions)
• Garde à vue (54 interventions)
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (51 interventions)
• Réforme des collectivités territoriales (51 interventions)
• Loi pénitentiaire (49 interventions)
• Immigration intégration et nationalité (44 interventions)
• Lutte contre la récidive (35 interventions)
• Simplification et amélioration de la qualité du droit (33 interventions)
• Élection des députés (31 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2012 (29 interventions)
• Lutte contre la corruption (28 interventions)
• Réduction du risque de récidive criminelle (23 interventions)
• Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (22 interventions)
• Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement (21 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2008 (20 interventions)
• Application de l'article 11 de la constitution (19 interventions)
• Exécution des peines (18 interventions)
• Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (16 interventions)
• Contrôleur général des lieux de privation de liberté (14 interventions)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (14 interventions)
• Formation des maîtres (13 interventions)
• Indépendance des rédactions (12 interventions)
• Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 (11 interventions)
• Fusion des professions d'avocat et d'avoué (10 interventions)
• Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (10 interventions)
• Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (10 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2009 (9 interventions)
• Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (9 interventions)
• Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (9 interventions)
• Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. (8 interventions)
• Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (8 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2010 (7 interventions)
• Protection de l'identité (7 interventions)
• Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (7 interventions)
• Modernisation de l'agriculture et de la pêche (6 interventions)
• Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (6 interventions)
• Protection du secret des sources des journalistes (5 interventions)
• Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (5 interventions)
• Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (5 interventions)
• Débat sur les partenariats public - privé (5 interventions)
• Ratification du traité de lisbonne (4 interventions)
• Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (4 interventions)
• Réforme de la filiation (4 interventions)
• Engagement national pour l'environnement (4 interventions)
• Sécurité du transport aérien civil (4 interventions)
• Simplification du droit et allègement des démarches administratives (4 interventions)
• Archives du conseil constitutionnel archives (3 interventions)
• Lutte contre le terrorisme et contrôles frontaliers (3 interventions)
• Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue (3 interventions)
• Contrôle des armes à feu (3 interventions)
• Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (3 interventions)
• Déclaration du gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration (3 interventions)
• Application de l'article 68 de la constitution (3 interventions)
• Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (3 interventions)
• Refonte de la carte intercommunale (3 interventions)
• Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (3 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2 interventions)
• Fonctionnement des assemblées parlementaires (2 interventions)
• Lutte contre les discriminations (2 interventions)
• Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2 interventions)
• Développement et modernisation des services touristiques (2 interventions)
• Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (2 interventions)
• Application de l'article 65 de la constitution (2 interventions)
• Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (2 interventions)
• Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (2 interventions)
• Sanction de la violation du secret des affaires (2 interventions)
• Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (1 intervention)
• Contrats d'assurance-vie non réclamés (1 intervention)
• Modification du règlement du congrès (1 intervention)
• Grenelle de l'environnement (1 intervention)
• Réforme de la prescription en matière civile (1 intervention)
• Bilan de santé de la politique agricole commune (1 intervention)
• Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (1 intervention)
• Application de l'article 65 de la constitution prorogation du mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
• Bioéthique (1 intervention)
• Maisons départementales des personnes handicapées (1 intervention)
• Défenseur des droits (1 intervention)
• Débat sur les rapports entre la france et le continent africain (1 intervention)
• Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête xynthia (1 intervention)
• Débat sur les autorités administratives indépendantes (1 intervention)
• Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
• Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1 intervention)
• Service citoyen pour les mineurs délinquants (1 intervention)
• Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (1 intervention)
• Débat sur la situation de l'industrie ferroviaire (1 intervention)
• Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (1 intervention)
• Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (1 intervention)
• Simplification du droit et allégement des démarches administratives (1 intervention)
• Rappels au règlement (1 intervention)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
• Commémoration de tous les morts pour la france (1 intervention)