Questions orales sans débat

La Lorraine étant une terre sidérurgique, il a fallu y extraire du minerai de fer. Ainsi, il reste 40 000 kilomètres de galeries qui sont ennoyées et suscitent des inquiétudes pour la stabilité des habitations. Autrefois, lorsqu'il y avait des recettes, Lormines et l'exploitant réparaient les maisons endommagées. Aujourd'hui, il n'y a plus d'ex...

Je prends acte de cette réponse, monsieur le ministre, mais, comme vous, je ne suis pas satisfait. Les victimes sont des particuliers et des communes. Le recours contre l'exploitant est en théorie toujours possible, mais en pratique l'objectif n'est jamais atteint, même si les particuliers continuent d'ester en justice pour obtenir satisfactio...

Ma question porte sur ce qui est manifestement un vide juridique résultant de la suppression de la taxe professionnelle, instaurée par la loi de finances pour 2010. Cette suppression a obligé le Gouvernement à mettre en place un nouveau système de financement, intégrant notamment plusieurs transferts de fiscalité entre les collectivités locale...

Le Gouvernement a entendu les arguments des associations d'élus et il y a répondu par le biais de l'article 59 de la loi de finances pour 2011. En revanche, il n'entend pas les revendications des contribuables de deux départements différents qui subissent, de fait, une situation inéquitable résultant de la loi de finances votée en 2011. Nous d...

Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, le 26 janvier 2010, à Paris, une convention portant création d'une commission franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière était signée par votre prédécesseur, M. Pierre Lellouche, en présence du ministre de l'intérieur et à la Grande Région du Grand-duché d...

En général, les Luxembourgeois sont plus rapides que nous. Ils participent, par exemple, au contournement d'Audun-le-Tiche, ce qui reste exceptionnel, cette opération devant se dérouler sur le territoire français. Les Luxembourgeois ont en outre engagé un milliard d'euros pour l'opération d'intérêt national voulue par le Président de la Républi...

Le Grand-duché du Luxembourg a initié dès 1996 un plan particulièrement ambitieux de réhabilitation de ses friches industrielles ce que la France n'a pas fait dans la même région , notamment sur le site d'Esch-Belval, situé à la frontière franco-luxembourgeoise. Confié à Agora, une société à capitaux publics de l'État luxembourgeois mais éga...

Nous voudrions savoir quelles sont vos intentions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

J'ai bien entendu la réponse juridique que vous m'avez donnée, monsieur le secrétaire d'État. Mais il va de soi que, derrière ce texte juridique, il existe une stratégie politique. C'est sur la stratégie politique que j'interrogeais la ministre de l'intérieur. Il ne suffit pas de créer des groupements, encore faut-il qu'ils soient opérationnels...