Questions orales sans débat

Le bilan de cette année scolaire est particulièrement inquiétant, comme en témoignent les nombreuses mobilisations de la communauté éducative, dans mon département comme sur l'ensemble du territoire national. Enseignants et parents d'élèves ne cessent en effet de dénoncer, au gré de leurs mobilisations, non seulement le manque de moyens mais a...

Il est urgent d'agir et de renoncer à cette politique purement comptable et uniquement fondée sur une logique d'économies budgétaires, pour que l'éducation redevienne enfin une priorité nationale. Il est temps de mettre en oeuvre des mesures adaptées qui tiennent compte des besoins spécifiques des territoires et des établissements déjà graveme...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et porte sur les différences de traitement concernant les avantages fiscaux liés aux services à la personne. L'emploi à domicile d'un salarié ouvre droit à une aide fiscale de l'État qui peut prendre deux formes différentes, le crédit d'impôt ou la réduction d...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, mais vous n'avez pas apporté de réponses satisfaisantes à mes questions. Le problème est bien d'offrir la possibilité aux retraités non imposables et aux personnes handicapées de bénéficier d'un crédit d'impôt. Qu'il y ait des mesures spécifiques, notamment l'APA d'ailleurs à la charge des dé...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. À la suite de la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse, notre pays a souhaité renforcer sa politique de prévention et de protection contre ce type d'accident, aux conséquences particulièrement graves. C'est à cette fi...

Je souhaite pour ma part que la loi ne se contente pas de permettre aux entreprises de cofinancer les travaux, mais qu'elle les y oblige. Quant à l'ANAH nous en avons parlé hier soir, dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif au logement , son budget n'a pas été augmenté, alors même qu'on lui demande toujours plus d'efforts qu...

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, concerne la subsistance de zones d'ombre pour l'accès internet haut débit dans un grand nombre de communes, souvent rurales, du territoire national, et la difficulté pour les collectivités locales...

Il est exact que 98 % des habitants de notre pays, et plus encore en Loire-Atlantique, bénéficient de l'ADSL, mais la difficulté est d'arriver à 100 %. Vous me dites, monsieur le secrétaire d'État, que, sur deux des six communes que j'ai citées, c'est déjà en voie de réalisation. Heureusement que c'est le cas pour Mésanger, une commune qui comp...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, nous en avons parlé hier à Nantes, l'agglomération nantaise dispose d'un périphérique très performant, mais elle se heurte depuis plusieurs années à un problème lié à la présence d'une section à péage, au nord-est de l'agglomération, sur l'autoroute A 11. Alors que le pouvoir d'achat est au ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette proposition de concertation, à laquelle je ne peux que donner le meilleur accueil. Je note cependant que si d'autres parlementaires notamment Édouard Landrain, mon prédécesseur sont déjà intervenus sur ce dossier, personne n'a jamais pu savoir combien coûterait le rachat du péage !

En effet ! Mais la réponse de Cofiroute est toujours la même. Je regrette que la suppression du péage de Vieilleville n'ait pas été imposée dans le cahier des charges au moment de la privatisation des sociétés d'autoroute. Compte tenu des enjeux, il aurait été très simple, alors, de convaincre Cofiroute d'y renoncer. Aujourd'hui, c'est plus di...

Lorsque le périphérique est inondé, ce qui arrive régulièrement, le péage est gratuit pour les usagers, parce que les collectivités prennent les frais en charge. On voit bien, alors, que le trafic est moins important dans la commune de Carquefou. Alors, je veux bien étudier la question de l'abonnement, mais il me semble que cela ne réglera pas ...