Urbanisme commercial

Défavorable. M. Gaubert a d'ailleurs anticipé : son amendement sera satisfait par un amendement gouvernemental visant à abroger l'article L. 752-1 du code de commerce. Quant au fond, on peut également considérer que l'amendement est partiellement satisfait dans la mesure où nous proposerons de maintenir le seuil des 1 000 mètres carrés de SHON...

Nous changeons en effet de perspective et c'est bien d'une loi d'urbanisme que nous parlons. Je voudrais cependant répondre à l'inquiétude légitime qui vient de s'exprimer à propos des additions qui pourraient être faites pour outrepasser largement les 1 000 mètres carrés de SHON la référence à ce sigle n'est pas anecdotique : elle montre qu...

Si M. Gaubert me le permet, je répondrai en effet par le même argument que tout à l'heure car nous ne sommes plus dans la logique de l'article L. 752-1.

Tout à fait, mais permettez-moi de la quitter dès maintenant. Par ailleurs, je rappelle que l'amendement sera partiellement satisfait par les mesures qui seront examinées tout à l'heure, notamment en cas d'absence de document d'urbanisme. Si je ne répète pas mon argumentaire, j'émets néanmoins un nouvel avis défavorable.

L'avis de la commission est défavorable. J'ajoute, pour filer la métaphore employée tout à l'heure, que M. Gaubert prêche contre sa paroisse. Nous parlons effectivement du coeur des villes, des centres villes, et nous n'entendons pas nous opposer à des surfaces déployées importantes ; je ne parle pas de la surface au sol, question réglée les...

Sur le fond, je n'ai pas d'objection. Sur la forme, l'amendement est largement satisfait par la déclaration de principe prévue au I de l'article 1er du projet de loi, déclaration qui est peut-être mieux rédigée et que quelques amendements que nous allons examiner tendent d'ailleurs à améliorer. L'utilisation économe de l'espace, la limitation ...

Si l'exposé de ses motifs est légèrement plus fourni, l'amendement n° 78 n'en est pas moins rigoureusement identique à l'amendement n° 18 rectifié. Si vous l'acceptiez, chers collègues du groupe SRC, nous pourrions facilement tomber d'accord sur les termes : ce sont les mêmes ! (Sourires.)

J'entends bien cet argument, qui pourrait peser lourd si l'on restait dans le droit commercial, mais ce n'est pas du tout au nom du droit commercial que nous posons la notion de « diversité commerciale » ; c'est tout simplement et là encore au nom des déplacements générés soit par la pauvreté de l'offre, soit, au contraire, par sa diversité...

Je suis désolé, mais la commission, pour des raisons elles aussi « rédactionnelles », est défavorable. (Rires.) En effet, il nous semble que l'expression « maintien du commerce de proximité » est tout de même un peu plus explicite que celle d'« approvisionnement des besoins de première nécessité », qui m'a plongé, je dois le dire, dans un abîm...

Madame Vautrin, je suis désolé. Si, pour un amendement qui suivra, je pourrai me montrer plus compréhensif, là les choses sont très claires : vous l'avez parfaitement dit, nous sommes en désaccord et j'émets un avis défavorable, car il s'agit bien de « délimiter » et d'avoir un zonage. Or un zonage passe par une cartographie. Il est donc très c...

Vous comprendrez bien que l'appel à l'imagination et à la créativité que vient de lancer Mme Vautrin ne saurait me laisser insensible. Je comprends bien que vous vous interrogiez sur les mots et la sémantique. Je ne suis d'ailleurs pas certain que les mots aient la même signification sur tout le territoire : la définition d'un centre ville ou ...

Dans sa méditation sur l'infini, Pascal nous permettra peut-être d'être assez créatifs pour trouver la formule qui répondra à vos attentes. Je ne vois pas d'inconvénient à votre proposition, et j'émets même un avis favorable.

L'amendement n° 119 rectifié a pour objet de clarifier le fait que la typologie des commerces mentionnée au quatrième alinéa du I est bien celle qui est explicitée au cinquième alinéa du même I, qui distingue entre commerces de détail, ensembles commerciaux continus ou discontinus et commerces de gros.

Cet amendement a le même objet que l'amendement du Gouvernement, en étant rédigé de façon quelque peu différente cependant.

Je voudrais rappeler, une bonne fois pour toutes, que le rapport que j'ai rendu sur ce que j'ai vu en Allemagne précise bien que nous ne sommes pas dans le même système institutionnel. Nous ne sommes pas dans un système fédéral. En Allemagne, on légifère dans les Länder, les institutions permettent une sorte d'apologie de la diversité.

Je suis un décentralisateur assumé, rassurez-vous, même si je ne suis pas certain d'être toujours soutenu sur tous les bancs dans ce domaine.

Je le répète, nous ne sommes pas dans le même système. J'en prends acte, c'est tout. Je suis très admiratif de ce que se fait en matière d'urbanisme dans les endroits où je me suis rendu mais je sais aussi que notre système ne permet pas les mêmes réponses.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, lors des débats en séance publique sur le projet de loi de modernisation de l'économie, dite LME, le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation s'était engagé à « travailler à la convergence du droit de l'urbanisme et du droit de l'urbanisme commercial », ...

Défavorable, puisque nous sommes toujours sur les 1 000 mètres carrés de SHON. Même argument que pour les autres amendements. (L'amendement n° 2, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons, à cet égard, présenté dans notre rapport des exemples européens fort intéressants, comme celui de l'Allemagne. À Düsseldorf, en Rhénanie-Westphalie, des projets remarquables sur le plan de la qualité urbanistique et architecturale ont ainsi vu le jour. Nous pourrions également citer le cas de certaines régions d'Italie comme la Tosc...