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Les interventions de Michel Vergnier sur ce dossier

307 amendements trouvés


07/03/2009 — Amendement N° 1332 au texte N° 1210 - Article 14 (Adopté)
M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M....

À l'alinéa 11, après le mot : « sociale, » insérer les mots : « ainsi que les centres de santé, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l'article 14 pour viser expressément les centres de santé, structures indispensables à l'offre de soins de premier recours. Le rapport d'information présenté en octobre 2008, au nom de l...

20/02/2009 — Amendement N° 1543 2ème rectif. au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après l'article L. 312-18 du code de l'éducation, il est inséré une section 11 ainsi rédigée : « Section 11 « Santé et nutrition « Art. L. 312-19. - Une information est délivrée sur l'éducation à la santé, spécialement en matière de nutrition. Les séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d...

19/02/2009 — Amendement N° 1942 au texte N° 1210 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lebreton, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mme Berthelot, M. Rogemont, Mme Marisol To...

Un rapport est présenté devant le Parlement dans un délai de six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, afin d'établir un bilan de la situation des établissements de santé des départements-régions d'outre-mer. En effet, il apparaît que ces établissements sont loin d'être en capacité d'offrir un niveau de prestations conforme aux s...

19/02/2009 — Amendement N° 1717 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Adopté)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Dans tous les lieux publics et établissements recevant du public, il est apposé au pied des escaliers, des escaliers mécaniques ou des ascenseurs un panneau d'information conseillant aux personnes n'ayant pas de problème de mobilité d'emprunter les escaliers plutôt que les escaliers mécaniques ou ascenseurs. Exposé sommaire : Cet amendement v...

18/02/2009 — Amendement N° 1986 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Compléter la première phrase de l'alinéa 25 par les mots : « en lien avec la commission médicale d'établissement. » Exposé sommaire : Il convient de mentionner très clairement dans cet alinéa le lien avec la commission médicale d'établissement pour la préparation du projet d'établissement.

18/02/2009 — Amendement N° 1985 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « Art. L. 6143-7-4. - Le directoire est composé de cinq membres, sept dans les centres hospitaliers universitaires dont son président, son vice-président et le directeur des soins infirmiers, de réadaptation et médico-techniques. Les autres membres du directoire sont désignés par la commission médicale d'établisseme...

18/02/2009 — Amendement N° 1984 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 25, substituer au mot : « conseille », le mot : « assiste ». Exposé sommaire : Le directoire ne doit pas se contenter de « conseiller » le directeur, mais doit l'assister.

18/02/2009 — Amendement N° 1983 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À la première phrase de l'alinéa 35, substituer aux mots : « les deux mois qui suivent », les mots : « le mois qui suit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ramener à un mois le délai durant lequel le directeur général de l'ARS peut faire opposition aux délibérations du conseil de surveillance. En effet, il convient de raccourcir ce ...

18/02/2009 — Amendement N° 1982 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 26, après le mot : « pharmaceutique », insérer le mot : « , maïeutique ». Exposé sommaire : Il convient de prévoir l'avis du conseil de surveillance et du président de la CME dans le cas où il doit être mis fin aux fonctions de membres du directoire s'agissant des sages-femmes.

18/02/2009 — Amendement N° 1981 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « information du conseil de surveillance et avis », les mots : « avis du conseil de surveillance et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le conseil de surveillance émette un avis et non une simple information sur le fait de mettre fin aux fonctions de membres de direct...

18/02/2009 — Amendement N° 1980 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après les mots : « opposition dans », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 35 : « le mois qui suit. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réécrire l'alinéa 35. En effet, la loi n'a pas à prévoir la présence ou l'absence du directeur général de l'ARS au conseil de surveillance des établissements. Par ailleurs, il est tenu d'y assister.

18/02/2009 — Amendement N° 1979 au texte N° 1210 - Article 6 (Retiré)
Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Compléter l'alinéa 24 par la phrase suivante : « Ces dispositions s'appliquent aux centres hospitaliers universitaires. » Exposé sommaire : Il paraît inconcevable de ne pas mentionner les CHU dans ce nouvel article du code.

18/02/2009 — Amendement N° 1978 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Compléter la première phrase de l'alinéa 25 par les mots : « après avis de la commission médicale d'établissement. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'associer plus fortement la communauté médicale à l'élaboration du projet d'établissement.

18/02/2009 — Amendement N° 1977 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Le projet d'établissement doit clairement s'appuyer sur le projet médical.

18/02/2009 — Amendement N° 1976 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 24 : « Il est responsable de l'élaboration et de la mise enoeuvre du projet médical de l'établissement préparé par la commission médicale d'établissement sous la responsabilité de son président. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre la communauté médicale à sa juste place dans la défini...

18/02/2009 — Amendement N° 1967 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le Président du directoire propose en outre dans les conditions prévues au troisième alinéa du présent article la nomination et la mise en recherche d'affectation des personnels maïeutiques ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

18/02/2009 — Amendement N° 1714 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après le mot : « prévention », la fin du premier alinéa de l'article L. 3311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « des risques liés à la consommation d'alcool et la prise en charge des dommages pour la santé qui en résultent, sans préjudice du dispositif prévu à l'article L. 3221-1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ti...

18/02/2009 — Amendement N° 1713 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après le 4° de l'article 41-2 du code de procédure pénale, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis Suivre un programme de réhabilitation et de sensibilisation comportant l'installation à ses frais d'un éthylotest anti-démarreur sur son véhicule, pour une période minimale de six mois et maximale de trois ans ; ». Exposé sommaire : Le pr...

18/02/2009 — Amendement N° 1559 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Les produits alimentaires servis dans le cadre de la restauration scolaire doivent être équilibrés, variés et dans des proportions adaptées aux catégories d'élèves fréquentant l'établissement. Exposé sommaire : Alors que près de 50% des élèves déjeunent dans les cantines scolaires, la qualité nutritionnelle des repas servis à la cantine est u...

18/02/2009 — Amendement N° 1558 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Pa...

Après l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133-2 ainsi rédigé : « Le ministère de la santé est chargé d'élaborer et d'accorder un label destiné à informer les consommateurs du respect par les entreprises agro-alimentaires des recommandations émises par l'organisation mondiale de la santé et l'agence fr...