Les amendements de Odile Saugues pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, mes chers collègues, la proposition de loi sur la transparence en matière de sécurité aérienne, que j'ai présentée au nom du groupe socialiste, ne jette nullement la suspicion sur le travail du Bureau d'enquêtes et d'analyses français le BEA , travail que chacun reconnaît. Ce...
Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des transports, mes chers collègues, après le rejet par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de ma proposition de loi présentée au nom du groupe SRC au prétexte qu'il s'agirait d'une remise en cause des autorités de contrôle et du caractère prématuré de cette ...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel, comme tous les amendements suivants, qui relie ce texte au code des transports qui n'était pas encore en vigueur lors de la rédaction de la présente proposition de loi.
