Interventions sur "avertissement" d'Alain Suguenot

... la création. Nous allons évoquer, à travers nos amendements, les difficultés auxquelles nous serons confrontés avec la riposte graduée. Il y a un point sur lequel nous sommes d'accord, même s'il a fait l'objet de quelques hésitations : comme vous l'avez souligné à propos des Etats-Unis notamment, on peut dissuader 90 % des internautes de télécharger illégalement par le simple envoi d'un premier avertissement, puis d'une lettre recommandée. Ainsi serait éliminé l'essentiel du préjudice causé aux personnes que nous voulons défendre en particulier aux créateurs et aux auteurs. S'agissant des 10 % restants, tout le monde s'accorde à dire que l'on ne pourra jamais venir à bout de l'ingéniosité des cyberdélinquants, de la technique des newsgroups, des peer to peer cryptés ou du multiproxy. C'est pourquo...

...ouables. La multiplicité des contrôles paraît en effet invraisemblable, de même que les sanctions prévues. Au surplus, ce que nous avons tous reçu dans nos boîtes à e-mails à l'occasion de ce débat montre qu'il existe de nombreux moyens de contourner les adresses IP ou de mettre en place des systèmes récurrents, de sorte que les vrais coupables resteront impunis. J'approuve l'idée d'un système d'avertissement qui ne soit pas trop dommageable, et qui permettrait à chacun de s'y retrouver. La question de la sanction, dont nous débattrons plus tard, restera posée ; mais il nous faut répondre à celle de savoir qui fait quoi. Aux États-Unis, que l'on cite souvent comme étant le premier pays à avoir mis en place la réponse graduée, il était clair dès le départ que le contrôle était assuré par les fournisse...