Interventions sur "logement" d'Alain Suguenot

Le problème n'est pas de trouver des moyens pour empêcher les expulsions ; il faut se demander comment rendre confiance à un marché immobilier en pleine crise économique ! Comment faire pour qu'un marché privé en pleine crise réalise que le logement social est non seulement une nécessité en termes de solidarité, mais aussi un engagement financier qui peut être intéressant ? La mesure prévue à l'article 1er serait une prime au tricheur, car elle se fonde sur des critères subjectifs, et elle aurait pour effet d'assécher le marché immobilier. Quant au seuil de 25 % de logements sociaux, c'est une obligation qui ne se justifie pas partout. Ma ...

...ar un décret qui doit être pris avant le 30 septembre 2011. Le projet de décret qui sera prochainement soumis pour avis au conseil de surveillance de la CDC limiterait ce taux à 65 %, ce qui ne correspond pas aux engagements pris par le Gouvernement lors de la discussion devant la représentation nationale. Ce qui est en jeu, c'est la capacité de notre pays à financer non seulement la politique du logement social et la politique de la ville, mais aussi les investissements à long terme, dont les collectivités territoriales comme les autres acteurs publics auraient actuellement le plus grand besoin.

En matière de logement, toute initiative peut être bonne. Cette proposition de loi donne cependant l'impression que le budget du logement pour 2010 ne comporte aucune disposition en faveur de l'écologie ; des aménagements en matière de développement durable y sont pourtant bien prévus. On peut aussi parler à propos du texte qui nous est présenté d'une prime à l'imagination même si le système coopératif est très ancien...