Interventions sur "logement" d'Alfred Marie-Jeanne
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout citoyen aspire à accéder à un logement décent. C'est pour moi la colonne vertébrale de la vie en société. Ce besoin légitime a été reconnu par la loi comme un droit fondamental. Vivre dans un logement précaire peut être un facteur d'humiliation, de frustration, mais aussi de révolte. L'humain peut se détruire. Les rapports entre les humains peuvent s'altérer. La vie en société court le risque de se détériorer. La Guadeloupe, la Guya...
...biliser des fonds relativement importants, car la finalité est de mener à terme les rénovations promises de longue date, depuis un demi-siècle dans certains cas. Tout plaide donc en faveur d'une régularisation intelligente et opportune, débarrassée de toute considération électoraliste. Certains décasements prévus inquiètent les impécunieux. Insolvables aujourd'hui, ils le resteront après leur relogement dans le cas précis où ils auront à honorer un loyer qui dépasserait leurs moyens de subsistance. Une telle question n'est pas marginale, d'où l'idée d'un recensement préalable des desiderata en vue d'étayer les solutions à retenir. Il faut trouver un accord par syllepse où le sens et le bon sens prédominent. Cette procédure n'a rien d'original, me direz-vous. Encore faudrait-il se décider à la ...
...tivités confisquée par l'État ajoute à la détérioration générale. Ainsi, on casse les pôles de rebond possible, comme si les collectivités étaient des concurrentes. De plus, la loi d'orientation pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009 n'est, à ce jour, que partiellement mise en oeuvre. La ligne budgétaire unique s'amenuise de 21 millions d'euros et les crédits consacrés aux logements sociaux et très sociaux se rapetissent, eux, de 34 millions. Le conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009, consacré prioritairement au développement, est pratiquement au point mort. La banane est menacée, une fois de plus, par les multinationales américaines. Là, les règles de l'Organisation mondiale du commerce s'appliquent avec tranchant et sans appel. Le tourisme s'effondr...
...0 redressements et liquidations judiciaires qui ont été prononcés à ce jour. Ce sont 39 103 demandeurs d'emplois dénombrés à la fin du mois d'août, avec un glissement annuel de 10,6 %, hissant du même coup le taux de chômage jusqu'à la barre des 24 %. Les licenciements pour motif économique et les fins de contrat s'élèvent aux deuxième et troisième trimestres à plus de 7 500. Mais c'est aussi le logement social en panne sèche aggravée alors que les demandes recensées dépassent la dizaine de milliers. C'est encore la continuité territoriale devenue discontinuité territoriale depuis déjà plus de deux ans. C'est le passeport mobilité devenu passeport immobilité, pénalisant directement les étudiants de condition modeste. C'est la loi de développement économique pour l'outre-mer, la LODEOM, votée e...
L'amendement vise à donner la possibilité de défiscaliser les travaux de réhabilitation, non pas seulement au propriétaire, mais aussi à un non-propriétaire, qui, comme cela arrive souvent, a souscrit un bail à réhabilitation. Il permettra ainsi de réaliser des travaux dans les dents creuses. Notre but est de lutter efficacement contre les logements insalubres vacants et de permettre une diversité d'offre au logement social. Il est communément admis qu'un propriétaire, surtout s'il n'est pas fortuné, trouve un locataire acceptant de réhabiliter le logement, mais, dans ce cas, il serait anormal qu'il bénéficie du dispositif de défiscalisation. Une dérogation pourrait être prévue pour les situations de ce type, si elles sont mentionnées dans...
...ion. En la circonstance il était effectivement demandé que la main de l'État soit plus visible pour faire contrepoids à la main invisible du marché, dans des domaines relevant plus spécifiquement de sa compétence. On peut citer la défense du pouvoir d'achat ; la baisse des prix ; la revalorisation des bas salaires, des minima sociaux et des petites retraites ; le chômage endémique ; la relance du logement social ; la situation précaire des jeunes Mais tous ces éléments, qui constituaient le tronc commun des revendications, ne se trouvaient-ils pas dans le propre programme du Président de la République ? Se trompe celui qui veut se tromper, s'il croit mordicus que seules les préoccupations matérielles étaient mises en avant. De façon sous-jacente perçaient des revendications plus sociétales, plus...
...ame aucun traitement de faveur ; seulement la régularité des versements. C'est que les préjudices financiers sont loin d'être négligeables et brident l'élan des collectivités. Je veux croire que ce n'est pas le but recherché. En revanche, faut-il agir à l'identique envers les chefs d'entreprise et les bailleurs sociaux ? Malgré les versements déjà effectués, l'État demeure débiteur en matière de logement à hauteur de plus de 17 millions en 2007. Cependant, le secteur du BTP ne tardera pas à perdre 300 entreprises et 2 000 emplois directs, alors que les logements intermédiaires et sociaux sont en nombre bien insuffisant. Certes, la nouvelle loi de programme prévoit de réorienter la défiscalisation pour réduire certains effets pervers sur le foncier, que j'ai longtemps été le seul à dénoncer et...
.... L'effort de maîtrise de la dépense publique passe-t-il par leur renvoi ? Des milliers d'emplois qui se libèrent dans l'enseignement et la fonction publique territoriale nous échappent. Et le comble : des fonctionnaires affectés à des postes qui ne sont pas encore vacants ! L'État n'a pas versé les sommes attendues en 2007 pour assurer les services de la continuité territoriale. En matière de logement social, qui fait tant débat, et à juste titre, un effort global de 25 millions d'euros est annoncé pour tout l'outre-mer. Il serait de bonne politique de donner le montant de l'aide par pays pour éviter les tiraillements habituels. Ainsi, la Martinique construit à peine 250 logements sociaux par an alors qu'il en faudrait quatre fois plus. Mais les sommes prévues pour cette opération sont-elles d...
