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Interventions sur "fusion" d'André Chassaigne


1 intervention trouvée.

...n tant que rapporteur pour avis du budget de l'Agence pour 2011 font apparaître une augmentation de 1,7 % des autorisations d'engagement et de 1,08 % des crédits de paiement. D'où vient cette différence de 2,2 points ? S'agirait-il d'une dotation supplémentaire au titre de la « liste de mariage » ? Le montant de la dotation budgétaire qui nous a été communiqué pour 2010 tient-il déjà compte de la fusion ou est-il simplement l'addition des dotations des deux agences ? Vos tutelles sont au nombre de cinq, puisque vous relevez des ministères en charge de l'agriculture, de la consommation, de l'environnement, de la santé et du travail. Un nombre aussi élevé de tutelles ne risque-t-il pas de compliquer le fonctionnement de l'Agence ? Comment comptez-vous assurer le passage d'une expertise publique i...