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Interventions sur "ARJEL" d'Annick Girardin


1 intervention trouvée.

...e d'un coût supplémentaire interdisant de fait le développement de ce secteur outre-mer. Les propositions, très raisonnables, que nous avions faites pour lever cette barrière il s'agissait, par exemple, de rendre le stockage quotidien ou bien d'autoriser qu'il soit réalisé non seulement en métropole mais aussi outre-mer se sont heurtées au problème des coûts qui pourraient en résulter pour l'ARJEL, notamment au cours de sa première année d'existence. J'aimerais que l'on prenne acte que nous reviendrons sur cette question en application de la clause de revoyure si cette contrainte technique a effectivement des conséquences négatives outre-mer.