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Interventions sur "prélèvement" d'Annick Girardin


1 intervention trouvée.

Cet amendement majore de 2,5 % le taux du prélèvement sur les paris hippiques et sportifs et de 0,5 % le taux du prélèvement sur les jeux de cercle en ligne, sur les seules sommes misées sur le territoire des départements d'outre-mer, au bénéfice des collectivités territoriales d'outre mer, durement touchées par la crise. Par ailleurs, je m'interroge sur la portée du présent projet de loi s'agissant des Communautés d'outre-mer. S'y appliquera-t-il ...