Interventions sur "contre la corruption" d'Arnaud Montebourg

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, vous aurez compris que l'ensemble des députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche se réjouit des avancées en droit interne contenues dans ce texte, inspiré d'un grand mouvement de progrès du droit international en matière de lutte contre la corruption. La définition des délits et les instruments de coordination entre les pays progressent. Notre pays y participe depuis longtemps, et je tiens à rendre hommage à cette tribune à deux garde des sceaux qui ont engagé ce grand cycle juridique, judiciaire et politique : Elisabeth Guigou et Marylise Lebranchu, ici présente. Ce mouvement se poursuit et nous nous en réjouissons. L'offensive a été engag...

Bref, vous voulez lutter contre la corruption avec des procureurs aux bras coupés, sans langue ni jambes. Vous voulez des procureurs inertes, à vos ordres, et qui obéissent je n'hésite pas à le dire à des intérêts partisans au détriment de l'intérêt général et de la République !

C'est une des raisons pour lesquelles on ne peut prétendre vouloir lutter contre la corruption en tenant dans sa main des procureurs qu'on infantilise, déstabilise et qu'on traite comme ils ne l'avaient jamais été depuis l'époque du général de Gaulle !

Il faut aussi parler de la façon dont les brigades financières des SRPJ, le bras armé des magistrats enquêtant en matière économique et financière, peuvent encore avoir les mains libres ou non pour travailler sur leurs enquêtes. Car des magistrats seuls avec un greffier ne peuvent pas obtenir de résultats en matière de lutte contre la corruption dans de telles conditions. À cet égard, nous avons des informations tout à fait inquiétantes. Les brigades financières des SRPJ ont été dépeuplées, selon les dires des syndicats même si je sais que le syndicalisme a mauvaise presse ici.

Je préfère néanmoins les citer préférant croire que vous leur accorderez plus de crédit qu'à moi-même. Selon eux, le meilleur moyen de ne pas faire aboutir une affaire, c'est de jouer sur les effectifs spécialisés dans la délinquance économique et financière. Et depuis 2002, ces brigades ont été dépeuplées. Vous voulez lutter contre la corruption, mais vous videz les services des SRPJ chargés d'enquêter en matière économique et financière. Vous voulez lutter contre la corruption, mais vous déstabilisez les magistrats du parquet qui ont le désir de le faire. Vous voulez lutter contre la corruption, mais vous proposez déjà de dépénaliser une partie du droit des affaires. Enfin, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, sav...

oui, vous avez raison, monsieur Myard, et même d'autres territoires rattachés à la couronne britannique comme Gilbratar. Mais aujourd'hui, nous sommes devant un encéphalogramme plat en matière d'offensive diplomatique alors que la France se présente comme un modèle de la lutte contre la corruption. Il est temps de faire le ménage devant nos propres portes et de mener les actions diplomatiques qui s'imposent, y compris auprès de la principauté de Monaco et de nos voisins luxembourgeois et suisses. Le rapporteur évoquait l'attitude de la Grande-Bretagne face à la convention OCDE. La France a-t-elle adressé des protestations au gouvernement de M. Gordon Brown ?

En pratique, il n'y a jamais de condamnation définitive dans les pays où la corruption existe et où certains de nos ressortissants s'y livrent. Attendre une condamnation définitive dans ces pays, c'est attendre Godot ! Et trouver le complice de Godot, lequel n'aura jamais été retrouvé, devient une gageure ! Vous créez un obstacle judiciaire, juridictionnel et juridique à la lutte contre la corruption. Je maintiens donc cet amendement, sur lequel nous demandons un scrutin public. Malgré les efforts des organisations non gouvernementales, les complices ne sont jamais condamnés dans ce type de dossier. En Afrique, notamment, la question est particulièrement sensible. Attendre une condamnation définitive de l'auteur principal dans des pays où la justice quotidienne n'est même pas convenablement ...