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Interventions sur "pénale" d'Arnaud Robinet


1 intervention trouvée.

... souhaiter faire des nations européennes l'espace des libertés le plus avancé au monde. Dans cette quête, la France, patrie des droits de l'homme, a tout son rôle à jouer. C'est un rôle de pilier, un rôle de phare qui nous est confié à nous, Français. Pourtant, sur la question de la garde à vue, nous manquons à notre mission. Après une série d'arrêts qui visaient déjà indirectement la procédure pénale française, la Cour européenne des droits de l'homme a clairement condamné la France en octobre dernier. De 336 000 en 2001 à 800 000 en 2009, le nombre de gardes à vue a explosé, tandis que certaines pratiques et certains actes procéduraux se sont multipliés, pas toujours à bon escient. Il ne s'agit pas de faire ici le procès des forces de l'ordre. Les policiers, gendarmes et douaniers, exercen...