Interventions sur "fraude" de Bérengère Poletti

Je ne comprends pas l'attitude des élus de gauche. Nous voulons mettre au point des systèmes pour dépister la fraude : je ne vois pas où est le problème. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La fraude existe. Nous ne voulons pas ennuyer ceux qui se conduisent de façon correcte et qui sont honnêtes : nous voulons rechercher ceux qui fraudent. Quel que soit le montant concerné, je trouve qu'il est sain de dépister les fraudeurs et de leur demander de rembourser.

Comment voulez-vous que nous demandions à ceux qui se comportent honnêtement de faire des efforts, si nous ne traquons pas dans le même temps ceux qui fraudent ?

Je tiens également à féliciter Dominique Tian pour sa persévérance en la matière, sachant, comme le rappelait Pascale Gruny, qu'à l'époque on en avait fait un sujet tabou dans la crainte de stigmatiser certains. Ses travaux nous ont au contraire permis d'en finir avec des a priori qui nuisaient à la cause de la lutte contre les fraudes. Lors de son déplacement dans mon département à la caisse d'allocations familiales des Ardennes, il a pu notamment se rendre compte que l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pourrait parfaitement éditer la carte Vitale biométrique. Je n'oublie pas le travail effectué par les coprésidents Jean Mallot et Pierre Morange qui ont eu le souci de trouver des thèmes rassembleurs sur un sujet a...

J'apprécie que vous présentiez la lutte contre la fraude comme une mesure de justice sociale. À l'heure où nous débattons du cinquième risque et où l'on envisage de demander aux Français un effort supplémentaire, ils attendent que les décideurs fassent un effort pour mieux gérer l'argent de leurs cotisations. Est-il vrai que certains départements comptent jusqu'à cinq fois plus de bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé que d'autres ? Que ...

...nçais en disposent pour l'instant. Peut-être n'a-t-il pas été décidé à l'époque de travailler avec l'Agence nationale des titres sécurisés, mais pourquoi ne pas engager un partenariat avec elle en vue d'éditer les cartes Vitale 3, qui vont probablement bientôt voir le jour suite à l'échec de la deuxième génération ? En effet, les responsables de l'agence dessinent des perspectives de contrôle des fraudes très intéressantes.

Nos concitoyens ont l'impression que les indus sont systématiquement recouvrés sur leurs prestations à la suite d'un changement, même minime, de leur situation, alors que les véritables fraudeurs restent inconnus ou mal identifiés. Cela crée un fort sentiment d'injustice. Comment comptez-vous utiliser le fichier national ?

L'Agence nationale des titres sécurisés, qui a été installée à Charleville-Mézières, est un outil remarquable qui édite les cartes grises, les passeports, et bientôt les permis de conduire et les cartes nationales d'identité. Selon ses responsables, le nombre élevé de fraudes à la carte Vitale pourrait être dépisté si celle-ci était éditée par l'agence. Or il semble que la caisse nationale d'assurance maladie refuse d'accéder à cette demande.

Il n'y a pas que les entreprises qui fraudent ; les individus également. Certes, vous l'avez dit dans votre propos liminaire, mais chaque fois que vous citez un exemple, il concerne les entreprises. Beaucoup de Français ne fraudent pas, avez-vous dit. Mais je pense que nos compatriotes seront de plus en plus nombreux à frauder si l'on manque de sévérité et si on ne conduit pas une politique faisant naître la peur du gendarme. Pour certain...