Interventions sur "conseil de surveillance" de Bernard Debré

...nsultative au directeur de l'UFR. Je pensais en effet que le lien entre un hôpital universitaire et le centre de recherches devait être extrêmement étroit. Certes, c'est un hôpital de premier recours, mais c'est surtout un hôpital de référence où les professeurs, les étudiants, les infirmières même, doivent être parties prenantes. Et le directeur de l'UFR n'aurait qu'une voix consultative dans le conseil de surveillance ! Il me semble dangereux de couper ainsi complètement le lien entre l'université, le centre de recherches et l'hôpital qui se retrouve ainsi au niveau de tout hôpital général, à peine au niveau d'un hôpital régional. Je sais bien qu'il y aura vraisemblablement des amendements plus tard, au Sénat peut-être,

Mais le directeur est dans le conseil de surveillance !

Effectivement, ce n'est pas au niveau de l'agence régionale de santé, mais à celui du conseil de surveillance. Depuis hier soir et l'adoption d'un amendement, le conseil de surveillance délibérera sur la stratégie. Il aurait été normal qu'il n'y ait pas d'incompatibilité pour le doyen qui siège au directoire ce dernier émet un simple avis au directeur ou au président du directoire. En revanche, je comprends que ce ne soit pas tout à fait la même chose au niveau de l'agence régionale de santé. (L'amend...

L'article 5 prévoit que le conseil de surveillance exerce le contrôle de l'établissement et qu'il délibère sur la convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires. J'aimerais savoir qui va proposer cette convention constitutive pour ma part, je ne peux pas encore vous donner de réponse, la commission Marescot se penchant actuellement sur ce point. Que le conseil de surveillance en délibère, c'est tout à fait naturel. Mais si c...