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Interventions sur "procureur" de Bernard Gérard


1 intervention trouvée.

... même affaire. N'oublions pas que les avocats sont soumis à des obligations déontologiques qu'ils ont l'obligation de respecter ; il ne faut pas la sous-estimer. Son respect est soumis à la censure des ordres professionnels. C'est la force des barreaux. C'est leur honneur. Quant au contrôle de la garde à vue et aux implications de la jurisprudence actuelle sur ce contrôle, doit-il être confié au procureur ou à un juge du siège ? En tant qu'ancien avocat, je vais peut-être surprendre mes confrères. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a donné lieu à plusieurs analyses et il convient d'appuyer la position du Gouvernement sur ce point en reconnaissant le rôle du procureur en la matière au nom du principe de réalisme et d'efficacité. Pour avoir exercé cette profession pendant ...