Interventions sur "génétiquement" de Bertrand Pancher

Cet amendement vise à permettre aux membres du Haut conseil des biotechnologies et du comité de surveillance biologique du territoire d'accéder aux informations décrites à l'article 7, à condition de respecter eux-mêmes des engagements de confidentialité. Il convient de permettre aux membres des instances qui délivrent des avis sur la culture et l'autorisation d'organismes génétiquement modifiés d'être en mesure de le faire en toute connaissance de cause et donc de disposer de tous les éléments susceptibles d'influer sur leur décision.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, après de trop nombreux reports, nous discutons enfin de ce projet de loi tant attendu, qui encadre la culture, la commercialisation et la consommation des organismes génétiquement modifiés en France. Si les OGM constituent dans notre pays un sujet de société très sensible, ce n'est pas le cas dans beaucoup d'autres, qui en cultivent depuis longtemps et où le débat semble beaucoup plus apaisé. Mais en France, loin de laisser indifférent, la question des OGM déchaîne les passions : en témoignent les multiples articles de presse, reportages télévisés ou opérations « coup de ...