Interventions sur "surface" de Catherine Coutelle

Après trente ans d'échec, cette proposition de loi va dans le bon sens. La France figure sans doute parmi les pays qui possèdent les taux de grandes surfaces les plus élevés. J'insiste surtout sur un point que la loi n'aborde pas : ces grands parkings, complètement vides lorsque l'activité commerciale s'interrompt, sont dramatiques du point de vue urbanistique. Nous avons rendu la France « moche », comme a titré un article de magazine assez bien documenté. Si la loi SRU solidarité et renouvellement urbains avait été appliquée, elle aurait permis...

Comme M. le secrétaire d'État, je ne comprends pas la différence que l'on veut opérer entre consommation courante et non courante. Si je prends le cas d'une grande surface vendant à la fois des meubles et du petit matériel de bricolage, comment fera-t-on la distinction ? Le critère des flux devient alors inopérant. Dans le cas d'une zone commerciale de 10 000 m2, distinguera-t-on, par exemple, une partie consacrée à la consommation courante, de 3 000 m2, une autre à la consommation non courante, de 5 000 m2 et une dernière au commerce de gros, de 2 000 m2 ?

...s un également. Le Gouvernement se vante du nombre de créations d'entreprise en 2009 : je ne suis pas sûre pour autant que le chiffre d'affaires soit à la hauteur du nombre de créations d'auto-entrepreneurs. En matière d'urbanisme commercial, il est vrai que l'on ne dispose d'aucun bilan mais on a tout de même des impressions. Je confirme que l'enseigne citée par Jean Gaubert a bien augmenté ses surfaces de stockage en surface commerciale. Dans les communautés d'agglomération qui s'étaient dotées de schémas commerciaux pour tenter de maîtriser leur urbanisme commercial, avec des zones renforcées, depuis qu'on a relevé de 300 à 1000 m², le seuil d'implantation sans autorisation d'équipements commerciaux, on assiste à une explosion du « hard discount », sans plan d'ensemble. Je constate aussi que ...