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Interventions sur "chasseur" de Catherine Vautrin


1 intervention trouvée.

... effet, si nous adoptions l'amendement n° 19, les amendements qui suivent tomberaient et nous ne pourrions appeler l'amendement n° 15. La commission est-elle d'accord pour que nous votions un sous-amendement de M. Martin-Lalande à l'amendement n° 19 dont le texte s'inspirerait de l'amendement n° 15 ? Ce sous-amendement porterait le n° 74. Il serait ainsi rédigé : « À l'alinéa 3, après le mot : chasseurs , insérer les mots : ou de la chambre départementale ou interdépartementale d'agriculture . »