Interventions sur "isf-pme" de Chantal Brunel

...emière tranche, contre 300 000 dans le texte du Gouvernement, et de permettre une économie de 240 millions d'euros pour les finances publiques. Il m'a par ailleurs été indiqué que la résidence principale ne représentait, dans le barème actuel, que 30 % de la valeur du patrimoine pour la première tranche. Si ce chiffre est faux, Bercy doit nous donner d'autres informations. Quant au dispositif d'ISF-PME, s'il coûte environ 590 millions à l'État, il a rapporté environ 1 milliard aux PME. On m'objectera que 45 millions d'euros seulement ont été investis par les contribuables assujettis à la première tranche, soit un manque à gagner relativement faible pour l'État. Au total, la réforme représenterait tout de même 100 millions de moins pour les PME, au détriment de la création d'emplois. Dans un co...

Le relèvement du seuil d'entrée à l'ISF de 800 000 à 1,3 million d'euros aura un impact négatif sur le dispositif ISF-PME. Bercy évalue à 45 millions d'euros le coût qu'aura à cet égard la suppression de la première tranche, mais cette analyse ignore les effets de la baisse du taux des tranches supérieures et oublie l'effet de levier qui résulte de la hausse des fonds propres de très nombreuses entreprises permise par le dispositif ISF-PME. Les banques, on le sait, sont particulièrement frileuses quand il s'agit de ...

Il est notoire que l'ISF-PME est beaucoup plus efficace que le dispositif Madelin.