Interventions sur "EDF" de Christian Bataille

...coût. La faisabilité de la transmutation a été scientifiquement démontrée. Mais nous n'ignorons pas toutes les difficultés pratiques que pose son industrialisation à grande échelle. Nous estimons que ces obstacles ne doivent pas conduire à une remise en cause de l'objectif de long terme de la séparation-transmutation. Devant ces difficultés, les acteurs de l'industrie nucléaire, particulièrement EDF, sont tentés de privilégier un prétendu réalisme économique et veulent freiner les recherches. Ils oublient juste que ce réalisme joue contre le développement à long terme de la filière nucléaire. Pourtant, en 1993, à l'occasion d'une mission sur le choix d'un site pour le laboratoire de recherche souterrain, j'avais pu constater que mes interlocuteurs au sein d'EDF, du CEA et des prédécesseurs ...

... son départ reviennent sans cesse et le groupe Areva fait l'objet d'annonces répétées de restructuration. Nous tenons à dire ici, haut et fort, que le remplacement d'Anne Lauvergeon serait contre-productif et un regroupement différent des activités de la filière un frein, plutôt qu'une aide, au développement international. De plus, ces changements n'aideraient, en rien, à résoudre des problèmes d'EDF, comme la faiblesse du coefficient d'utilisation du parc nucléaire, ou les retards de construction de l'European Pressurized Reactor (EPR) de Flamanville. Concernant la loi NOME, elle s'appuie sur un modèle inadapté, celui d'activités dépendant d'un réseau dont le coût d'utilisation se limite essentiellement aux frais de maintenance, comme pour les télécoms, le gaz ou l'électricité. Ce schéma s'...

...aussi toutes les étapes antérieures qui ont été nécessaires pour atteindre progressivement ce palier. Je voudrais revenir sur la polémique concernant le fond de gestion des déchets nucléaires qui finance toutes les recherches : sur la séparation-transmutation, le laboratoire de Bure, et d'autres recherches à venir. Je crois qu'il faut marteler que les sommes provisionnées ne sont pas propriété d'EDF, qu'elles ne relèvent pas de l'initiative du président d'EDF. Ces sommes sont provisionnées au bénéfice de la recherche en général et doivent être mises a disposition de ceux qui décident des programmes de recherche. Certes, il faut sans doute que l'ANDRA modère des visions parfois vertigineuses. Pour autant, cet argent provisionné dans les caisses d'EDF n'appartient pas à EDF, mais aux consomma...

...e également malheureuse ait conduit à renoncer à un deuxième laboratoire souterrain, par exemple à Marcoule. Sur la question des provisions, j'estime que Claude Birraux et moi devrions exiger du Gouvernement un bilan sur le montant exact des sommes provisionnées. Nous l'avions réclamé dans le précédent rapport d'évaluation et nous le réclamons à nouveau. Il faudrait avoir des indications claires. EDF ne veut pas en entendre parler, car ces sommes sont diluées dans ses comptes. Je me souviens que, lors du vote de la loi de 2006, Pierre Gadonneix, à l'époque président d'EDF, s'était opposé à l'idée de la création d'un fond dédié. A mon sens, l'actuel président réagit de la même façon. Je pense que le Parlement est en position de réclamer des éclaircissements à ce sujet.

a tenu tout d'abord à saluer le rôle avisé joué par M. Henri Revol, en tant que rapporteur au Sénat, lors de la discussion de la loi du 30 décembre 1991. Il s'est ensuite interrogé, d'une part, sur la répartition, avant la fin du contrat entre Areva et Rosatom, entre l'uranium de retraitement envoyé par Areva en propre et celui envoyé en tant que prestataire de transport d'EDF, et, d'autre part, sur le bruit qu'EDF aurait manifesté l'intention de revenir sur son engagement d'alimenter la future usine Georges Besse II, construite par Areva, par suite d'une préférence donnée aux concurrents mondiaux, dont Rosatom, sachant qu'un tel revirement serait susceptible de remettre en cause l'équilibre économique de cette construction.

... en matière de recherche sur l'étude du vieillissement, a déjà atteint 135 millions d'euros, à rapprocher du coût de construction d'un EPR qui se chiffre en milliards d'euros ; c'est un domaine où le retour sur investissement est très élevé. Il a souhaité savoir si l'hypothèse d'un renforcement de l'effort de recherche et développement a été évoqué à l'occasion des contacts que l'ASN a noués avec EDF pour faire le point sur l'avenir des réacteurs de 900 MW, et si l'ASN jugeait l'effort financier effectué dans ce domaine suffisant.

J'ai entendu la suggestion de M. Jean-Claude Lenoir, qui souhaitait donner à ERDF ses propres moyens de production. Je vais aller plus loin : pourquoi ERDF ne rachèterait-elle pas les centrales d'EDF ? Personne ne conteste la nécessité de moderniser notre réseau électrique. Ce qui me gêne, c'est la facture élevée due à la compensation des pertes du réseau, rachetées à EDF au prix du marché, beaucoup plus élevé que le prix de revient pour EDF vendue à un faible coût grâce au nucléaire. Ne peut-on envisager de racheter les pertes de réseau à un coût inférieur au prix du marché, ce qui permet...

C'est plus cher qu'EDF !

...isé à des allers-retours entre prix du marché et tarifs réglementés. Cette réversibilité totale, que vous prônez et que le secrétaire d'État considère déjà comme actée alors qu'elle ne figure pas dans le texte du Sénat, serait très déstabilisante et se verrait complétée par la possibilité pour les fournisseurs sans production de vendre au tarif, moyennant un droit de tirage sur le parc nucléaire. EDF, ainsi dépouillée, n'aurait plus les moyens de réinvestir dans des nouveaux réacteurs de type EPR ou Génération IV. Ces amendements ultralibéraux, que j'avais dans un autre débat déjà condamnés et appelés amendements « pique-assiette », doivent être déclarés politiquement inacceptables dès leur passage en commission. J'insisterai ensuite sur les résultats négatifs de la libéralisation de l'énerg...

Mais l'existence du tarif est garantie par la loi et ne dépend que du législateur, lequel ne veut pas supprimer le tarif. La réversibilité n'a donc rien à voir avec la pérennité du tarif. Par ailleurs, la réversibilité n'aurait pas d'impact sur l'ouverture du marché. Les concurrents d'EDF soutiennent cette demande en expliquant que la réversibilité favorisera le jeu de la concurrence en facilitant l'exercice de l'éligibilité, position d'ailleurs également soutenue par le président de la CRE. Ces concurrents d'EDF, dépourvus de capacités de production, seraient ainsi amenés à demander par la suite un approvisionnement en électricité nucléaire droit de tirage sur le parc à un p...

...néfices des entreprises ont explosé et atteint en quelques années des niveaux inconnus, et inimaginables, à l'époque du service public. Le cours de l'action, lui aussi, a explosé et atteint en quelques mois des niveaux inimaginables si ce n'était l'anticipation de prix à venir encore plus élevés. Les agences d'accueil du public ont fermé les unes après les autres, vidant parfois de tout guichet EDF ou GDF des départements entiers. On a taillé dans les effectifs comme jamais, dans toutes les régions, dans tous les métiers ; et bon courage au client ou à l'élu qui cherche un interlocuteur au sein de call centers anonymes et lointains ! Qui sont les perdants de cette libéralisation de l'énergie ? L'industrie française, qui bénéficiait d'un avantage exceptionnel avec une énergie abondante à ...

On nous oppose généralement le « succès » de la privatisation, pour évoquer les belles impostures intellectuelles de « l'actionnariat populaire », et même c'est risible une prétendue « démocratie d'actionnaires ». Appliqué à l'énergie et à EDF-GDF, le concept est croustillant. Le « succès » de la privatisation a en effet été total près de 5 millions de particuliers. Plus des trois quarts des salariés des entreprises ont acquis des actions. Mais EDF vaut aujourd'hui à elle seule plus de 150 milliards d'euros ! La part détenue par les particuliers, salariés inclus, n'a jamais atteint... 2 % du capital ! Et il s'agit pourtant du plus...

ceux pour lesquels on piétine les promesses faites à l'été 2004 à cette même tribune par le ministre de l'économie, devenu depuis Président de la république. Souvenez-vous : « EDF et Gaz de France ne seront pas privatisées ! » J'en viens, pour terminer, au problème de la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Europe, qui s'éloigne de la polémique, mais sur lequel nous aurons à revenir car c'est un problème grave qui touche déjà d'autres pays européens, comme l'Allemagne. La France y échappe pour l'instant, mais, dans les années qui viennent, nous serons tous co...

...ieur le président, je ne reprendrai pas le détail des arguments que j'ai développés en défendant la motion de renvoi en commission. L'article 1er est fondamental. Un amendement contestable a été déposé sur la réversibilité, qui n'aurait pas d'impact sur le pouvoir d'achat des clients résidentiels, pas plus que sur l'ouverture du marché. Par contre, si l'amendement était adopté, les concurrents d'EDF on les appelle des « pique-assiette », des « coucous », peu importe leur nom dépourvus de capacités de production seraient par la suite amenés, par une sorte de droit de tirage sur le parc, à demander un approvisionnement en électricité à des prix inférieurs à ceux de marché, afin d'alimenter leurs clients. Les conséquences pour EDF seraient désastreuses. Les tarifs de cession inférieurs aux...