Interventions sur "hôpital" de Christian Paul

Si nous sommes conduits aujourd'hui à dresser un réquisitoire sans concessions, c'est d'abord, monsieur le ministre, parce que ce texte intervient alors que la loi Hôpital, patients, santé et territoires entre avec peine en application. Nous avions dénoncé, ici dans cet hémicycle, le manque de courage initial, face à l'ampleur du risque de voir des pans entiers du territoire français sombrer dans le désert médical. Avec le rapporteur de la loi, Jean-Marie Rolland, nous avons dressé, très récemment, un bilan de cette loi. Nous sommes lucides et inquiets. L'impuiss...

Encore qu'à y regarder de près on pourrait considérer que vous lui refusez ses rares articles courageux pour lui greffer des dispositions hasardeuses. Le débat nous permettra de traiter les autres aspects du texte. S'agissant de l'hôpital, HPST n'avait rien du big bang attendu ou annoncé, mais c'est un mauvais cap et la proposition de loi ne rectifie pas le tir. Concernant les dépassements d'honoraires, nous avons déposé des amendements qui sont pour nous et pour vous une heure de vérité. Quant à la question du médicament, elle sonnera, là encore, l'heure de vérité pour le ministre. Catherine Lemorton a fait dans son rapport de ...

qu'il s'agisse de l'hôpital, de l'accès au système de soins ou des nécessaires politiques de prévention.

...résidente, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les députés, la réforme du Parlement nous conduit à regarder de plus près et plus précocement les conditions d'application et l'efficacité des textes de loi. C'est ce qui nous conduit cet après-midi à faire un bilan précis de la mise en oeuvre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Mais il est vrai que faire à ce moment de l'agenda politique de notre pays le bilan de cette loi, c'est en quelque sorte faire aussi le bilan de la présente législature en matière d'offre de soins et plus généralement de politique de santé. Je rappelle en effet à l'Assemblée nationale que la loi HPST était censée constituer une véritable réforme cathédrale, aff...

Nous avions tous à coeur de présenter en Commission et dans l'hémicycle le bilan de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » en présence d'un grand nombre de députés et du ministre Xavier Bertrand. Il m'aurait en effet été impossible d'assister au débat s'il avait eu lieu mercredi et Jean-Marie Rolland ne pourra être présent jeudi. En revanche, nous aurions été tous deux présents s'il avait eu lieu la semaine prochaine.

...contentés de dresser un bilan quantitatif. Le problème doit être envisagé plus globalement et avec une certaine gravité. Le groupe socialiste s'était en son temps exprimé contre le projet de loi HPST, et ce n'est pas parce que nous minimisions les problèmes : nous sommes très conscients de leur gravité, qu'il s'agisse de l'égalité d'accès aux soins, des déserts médicaux, de la gouvernance de l'hôpital ou de la mise en place des agences régionales de santé. Mais il ne s'agit pas de réécrire la loi. Nous aurions pu trouver un accord sur les objectifs, mais nous désapprouvons totalement la très faible concertation qui a entouré la préparation de ce texte et, surtout, son manque d'ambition. En effectuant notre travail d'évaluation sur le terrain, il est apparu que nos inquiétudes étaient parfaitem...

Par idéologie, vous ne traitez pas le risque majeur d'étranglement de l'hôpital. On ne peut réduire la question de l'hôpital à de simples dysfonctionnements, même s'il y en a et vous avez d'ailleurs mis du temps à les traiter, madame la ministre. Le problème essentiel, c'est la pénurie de moyens, et tant que vous ne voudrez pas le reconnaître, vous ne pourrez moderniser le système hospitalier dans des conditions satisfaisantes.

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, mesdames, messieurs les députés, parmi beaucoup de motifs de regret, il y a un point d'accord entre nous : ce projet était un rendez-vous très attendu. Nous affrontons, en effet, une crise globale de l'hôpital et de notre système de santé tout entier. Chacun, ici, peut témoigner de la défiance qui s'installe face à un système qui répond de moins en moins bien aux besoins des malades. Nous devons tous témoigner des insécurités médicales qui angoissent aujourd'hui les Français et dénoncer les inégalités, sociales et géographiques, qui se creusent et sont devenues, dans tous les cas, insupportables. Ce q...

Pourtant, la clameur et la colère montent dans le pays et l'on entend des annonces à répétition sur le désert médical ou les dépassements d'honoraires, auxquelles ne s'accrochent pourtant pas de vraies stratégies prenant à bras-le-corps les problèmes de l'hôpital et des territoires. Oui et vous l'avez d'ailleurs avoué tout à l'heure il s'agit d'une loi d'organisation quand il faudrait une loi d'orientation. C'est une loi d'organisation qui s'avère d'abord une loi de gouvernance « caporalisée », quand on voudrait des instruments de pilotage solides, une programmation de moyens pour éviter la faillite et assurer le sauvetage de l'hôpital public, et surt...

...urd'hui ce système de santé est traversé et fracturé par des inégalités criantes et croissantes. La qualité progresse, mais pas pour tous. À cela, vous répondez par des diagnostics de dysfonctionnement. C'est certainement confortable pour les finances publiques, mais c'est terriblement insuffisant, et vous vous privez, faute de vision claire, de rendre possible la réforme. C'est évident pour l'hôpital. L'hôpital traverse de redoutables turbulences, une crise globale et pas seulement des dysfonctionnements. L'étranglement budgétaire s'aggrave. C'est par milliers Gérard Bapt l'a rappelé tout à l'heure que les emplois vont être supprimés. En frappant massivement l'emploi hospitalier, vous mettez le doigt dans un engrenage qui rend impossibles les efforts de modernisation. Vous ne redéployez p...

Pour orienter le système de santé, stratégie et courage auraient dû être au rendez-vous. Or nous découvrons un texte de commande. Le président de la République a une vision purement managériale de l'hôpital,

dix-huit mois de discours sur la direction de l'hôpital l'attestent, comme si c'était le seul problème.

...elles doivent être dépistées et prises en charge par des équipes de professionnels aux compétences diverses, avec des protocoles et des indicateurs très précis. On mesure l'écart avec les pratiques françaises actuelles ! Il faut pour cela construire des politiques locales de prévention et de santé publiques, élargir les compétences des paramédicaux, faire mieux coopérer la médecine de ville et l'hôpital, pour additionner les forces, et poursuivre la révolution culturelle contre l'individualisme excessif de certains professionnels. Les rémunérations sont un autre sujet prudemment évité. Vous ne pouvez pas dire, madame la ministre, que vous ne saviez pas. Vous ne pouvez pas vous abriter derrière le projet de loi de financement de la sécurité sociale et ses timides expérimentations, alors que ce ...

C'est pourquoi, conformément aux recommandations de la mission parlementaire, dont les conclusions ont été adoptées à l'unanimité, et j'en remercie le président de la commission des affaires sociales, nous défendons le principe de normes de délais d'accès à l'hôpital le plus proche et au médecin de premier recours. Dans la France du XXIe siècle, qui peut défendre qu'un service d'urgence soit à plus de trente minutes ou que le temps d'accès à une maternité excède quarante-cinq minutes ? C'est encore souvent le cas. Nous défendrons ces normes de délai, et j'espère que nous saurons nous rassembler sans esprit partisan pour les inscrire dans cette loi. Face aux...

rendues totalement facultatives par M. Mattei en 2003, ce qui a beaucoup contribué à la désertification médicale. (« C'est vrai ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Enfin, nous attendons un maillage hospitalier qui reprenne confiance. Aujourd'hui, l'hôpital, petit ou grand, souffre d'asphyxie humaine et budgétaire. Chaque fois qu'un hôpital public est déstabilisé, le territoire s'enfonce dans le désert médical, car les médecins s'en détournent. Il faut trouver le bon équilibre entre sécurité et proximité, dans un esprit de responsabilité, sans défendre l'indéfendable, mais sans restructurer à l'aveugle. Les Français n'acceptent plus les restructurat...