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Interventions sur "port" de Christian Vanneste


1 intervention trouvée.

...mps, le Conseil d'État avait rappelé au législateur, aux représentants du peuple, combien le droit leur échappait. Nous allons donc voter un texte une fois encore né de l'émotion provoquée il y a plus d'un an par les images d'une pratique rarissime. Nous allons voter à contretemps de l'actualité, même si je l'ai encore constaté samedi dernier à Tourcoing cette pratique s'est développée en proportion de la médiatisation qui lui était offerte. Les voies juridiques de la réponse étaient pourtant évidentes : il fallait une loi puisqu'il s'agissait de libertés publiques, une loi fondée sur l'ordre public, sur la sécurité, et sur rien d'autre. J'avais déposé, dès le mois d'octobre 2009, une proposition visant à interdire l'ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l'identité ...