Interventions sur "amende" de Christophe Bouillon

Une autorité n'est rien si ses décisions ne sont pas respectées d'où votre satisfaction de pouvoir faire immobiliser des aéronefs. Quelle est l'importance des amendes non payées ? Ont-elles diminué depuis dix ans ? Quel est le temps moyen entre le constat de l'infraction et la sanction ? DEBATS est la première étude épidémiologique de cette envergure menée en France. D'autres études comparables ont-elles été menées dans le monde ? Les moyens qui étaient affectés à la Commission nationale de prévention des nuisances (CNPN) vous ont-ils été transférés en tota...