Interventions sur "élection" de Christophe Caresche

...ertain nombre de principes pour le redécoupage. Procéder comme vous le faites, c'est faire une entorse évidente à la Constitution et au texte de l'article 25 et je pense que le Conseil constitutionnel aura à se prononcer sur ce point. L'article 25 est très clair : « La commission se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés et de sénateurs. » Votre projet vise à modifier la répartition des sièges des députés. La commission aurait donc dû se prononcer. À l'appui des principes que vous défendez, vous renvoyez souvent à la tradition et, en particulier, aux décisions précédentes de l'Assemblée. De fait, la méthode que vous nous proposez s'inspire très largem...

...candaleux, bien au contraire. Je suis toujours surpris de constater qu'en France on essaie toujours de confiner au maximum les débats qui se déroulent au sein de telles institutions. C'est une mauvaise intention. En ce qui concerne les délais, nous avons l'impression que vous cherchez à boucler au plus vite ce redécoupage. Nous avons le temps ! Sauf dissolution de notre assemblée, les prochaines élections sont prévues dans quelques années. Il n'y a donc pas de raisons de se précipiter à l'excès. Cet amendement, qui vise à donner un plus de temps à la commission pour auditionner les acteurs concernés avant de rendre son avis, ne me paraît pas non plus scandaleux. On pourrait porter le délai de deux à trois mois, si la durée de quatre mois vous semble trop longue. À travers ces amendements se manif...

...et quand elle l'est, c'est dans une relative indifférence. Elle me paraît pourtant importante, et je regrette que nous ne connaissions rien des projets du Gouvernement dans ce domaine. L'idée de permettre à des députés de représenter ces Français établis hors de France est intéressante, mais le comité Balladur l'avait jugée difficile à mettre en oeuvre en considérant que « s'il fallait assurer l'élection de députés des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale, cela ne pourrait se concevoir que par le biais d'un scrutin de liste, appliqué à de vastes circonscriptions regroupant plusieurs régions du monde. » Est-ce l'intention du Gouvernement, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre ? Le comité note par ailleurs que cette solution supposerait l'élection d'une vingtaine de députés au...

a fait valoir que le fait d'accorder aux étrangers le droit de voter lors des élections locales n'aurait aucune influence sur les conditions d'exercice de la souveraineté nationale et ne remettrait nullement en cause le lien entre citoyenneté et nationalité. Cette participation à la démocratie locale pourrait constituer un facteur d'intégration fondamental pour la population étrangère de certains quartiers, pour laquelle l'accès à la nationalité française par naturalisation demeure...