Interventions sur "propriétaire" de David Douillet

À peu de choses près, cet amendement a le même objet que l'amendement n°60 présenté par le rapporteur. Il vise à mettre les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse devant leurs responsabilités. Qu'il s'agisse de l'État, d'une collectivité locale, de l'armée ou d'une personne privée, toute négligence doit être sanctionnée. Si ce n'est pas le cas, les chasseurs paient : c'est injuste et inéquitable.