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Interventions sur "journaliste" de Delphine Batho


2 interventions trouvées.

...re respecté : dans ces conditions, comment se fait-il que le parquet ait été saisi le 7 septembre 2010 pour un délit commis le 19 juillet 2010 ? Vous avez également affirmé que c'est une information de la DCRI qui aurait déclenché l'enquête : or les faits ont établi que la vérification téléphonique a été effectuée le 19 juillet, jour de la parution de l'article dans Le Monde, sur le téléphone du journaliste de ce même quotidien. Je ne peux pas non plus vous laisser dire M. Daniel Vaillant interviendra peut-être sur le sujet que les fadettes sont l'objet d'un vide juridique : elles sont régies par l'article 22 de la loi de 1991. Matignon, dans sa note, comme le délégué général de la CNCIS ont largement expliqué qu'on se trouvait en dehors de tout cadre légal. Monsieur le ministre, un policier n...

Enfin, à la question visant à déterminer si d'autres journalistes avaient été surveillés, vous avez répondu : « À ma connaissance, non. Une telle enquête, c'est tout à fait exceptionnel. » Ce propos confirme bien l'existence d'une enquête et le fait que vous en connaissiez les tenants et les aboutissants.