Interventions sur "transparence" de Delphine Batho

Nous nous félicitons de l'évolution de la position de la commission sur ces deux amendements. Le Sénat avait déjà amélioré c'est un des rares points où il l'a fait le texte en précisant que l'évaluation devait être indépendante. Il s'agit maintenant d'ajouter que cette étude est rendue publique. Comme nous l'avons rappelé au cours de la discussion générale, le principe de transparence est au centre du Grenelle de l'environnement. Pour ce qui est de l'amélioration grammaticale, j'indique que nous présenterons ultérieurement un amendement formulé de façon plus claire, prévoyant que l'étude d'évaluation est rendue publique.

Le groupe socialiste avait déposé l'amendement n° 233, qui soumettait les évaluations à l'appui des autorisations au principe de transparence. Il vient d'être repoussé. Tout autre est le contenu de l'amendement n° 16 rectifié qui propose un Canada dry de transparence ! En effet, le deuxième alinéa précise que « la transparence ne doit pas nuire à la protection de la propriété intellectuelle »