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Interventions sur "indemnisation" de Denis Jacquat


1 intervention trouvée.

L'exposé des motifs évoque un risque avéré de conflits d'intérêt entre différents acteurs de la procédure d'indemnisation, mais de tels conflits peuvent être provoqués par les victimes elles-mêmes. Je me souviens avoir rencontré, lorsque j'étais expert, des personnes qui, tout en admettant les conclusions de l'expertise, contestaient le montant proposé pour la réparation, au point de faire durer la procédure. La différence est grande, en effet, entre la notion de guérison et celle de consolidation. Dominique Dord a...