Interventions sur "dotation" de Dominique Perben

Je récuse le mélange entre deux sujets, les métropoles et les communautés urbaines. Avec les métropoles, nous proposons essentiellement une structure dotée de nouvelles compétences, sans effet direct sur les dotations d'État. L'amendement adopté au Sénat à l'article 6 bis à propos des communautés urbaines intéresse uniquement Rouen. Ayant participé aux travaux du comité Balladur, je sais ce qui s'y est dit. L'objectif est de donner à des agglomérations ayant une capacité économique et un rayonnement scientifique et universitaire la possibilité d'être des locomotives, comme c'est le cas dans les autres pays e...

Il s'agit de permettre le transfert à la métropole de la dotation globale de fonctionnement des communes à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité.

Cet amendement tire les conséquences de la plus grande intégration fiscale et financière au niveau des métropoles en rétablissant une dotation de reversement au bénéfice des communes, qui permettra d'ajuster les recettes aux charges transférées et d'instaurer un mécanisme de solidarité au sein de la métropole.