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Interventions sur "indemnisation" d'Élie Aboud


1 intervention trouvée.

Cette proposition de loi prouve qu'un texte juste peut bénéficier d'un large consensus. Vous avez apporté des réponses précises aux problèmes liés à la disparité des critères d'évaluation du préjudice, de l'indemnisation et du pourcentage d'incapacité ainsi qu'aux questions relatives à l'impartialité des expertises médicales. Pour ce qui concerne ces dernières, je souhaite revenir sur l'évolution lésionnelle, un domaine dans lequel il existait un vide tant juridique que médical. Avec le temps, certaines réponses deviennent évidentes, qu'il s'agisse de liens de causalité ou de symptômes fonctionnels ou physiques. ...