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Interventions sur "exploitation" de Fabienne Labrette-Ménager


4 interventions trouvées.

Pour résoudre les distorsions de concurrence avec d'autres pays de l'Union, ne pourrait-on pas décider d'appliquer les règles européennes dans les exploitations situées en dehors des zones d'excédent structurel ?

Si l'agriculture est une activité économique à part entière, sa situation doit être alignée sur celle des autres travailleurs non salariaux, c'est-à-dire sur la réalité du compte d'exploitation.

...s précisiez les missions de votre établissement et la part de l'expertise dans celles-ci, notamment pour ce qui est du site de Cadarache à la suite de la décision du 12 octobre dernier du collège de l'ASN de suspendre le démantèlement de l'installation ATPu après la découverte d'un dépôt de plutonium plus important que prévu. Comment analyser cette sous-estimation des déchets pendant la période d'exploitation ? Quelles peuvent être les risques d'un tel incident ? Y a-t-il un risque de criticité ?

...s précisiez les missions de votre établissement et la part de l'expertise dans celles-ci, notamment pour ce qui est du site de Cadarache à la suite de la décision du 12 octobre dernier du collège de l'ASN de suspendre le démantèlement de l'installation ATPu après la découverte d'un dépôt de plutonium plus important que prévu. Comment analyser cette sous-estimation des déchets pendant la période d'exploitation ? Quelles peuvent être les risques d'un tel incident ? Y a-t-il un risque de criticité ?