Interventions sur "groupement" de Francis Vercamer

Le Nouveau Centre rejettera donc évidemment cette motion de renvoi en commission, d'abord parce que cette proposition ne fait qu'inscrire dans la loi les accords de sécurisation professionnelle, ensuite parce que l'apprentissage a besoin d'un nouveau souffle. Les reproches adressés aux groupements d'employeurs et à leurs effets négatifs sur le code du travail et l'emploi des jeunes ne me paraissent pas fondés. Au contraire, il s'agit de faire sauter des verrous, pour permettre de développer l'apprentissage. Comme toujours, la gauche caricature les projets présentés dans cet hémicycle. (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

... les plus efficaces pour accéder à l'emploi et sortir de la précarité. Notre groupe pense nécessaire de soutenir l'insertion par l'activité économique et reste convaincu de l'utilité, pour l'État et les collectivités locales compétentes, d'investir de façon significative ce secteur. Il est indispensable que le Gouvernement prenne des engagements significatifs en ce sens. En ce qui concerne les groupements d'employeurs, nous sommes favorables à la levée d'un certain nombre de verrous qui restreignent le développement de l'emploi dans ce cadre. Nous pensons simplement que cela doit s'effectuer dans le respect des droits des salariés, en étant attentif à ne pas développer des formes de travail à temps partiel qui s'avéreraient précaires. Au delà de l'alternance et des groupements d'employeurs, les...

Gérard Cherpion a présenté, avec ses collègues, une PPL tout à fait pragmatique dont l'objectif est de développer l'alternance en France et de lever des verrous. Je n'entrerai pas dans le détail du texte, mais je reprendrai quelques arguments développés par Jean-Patrick Gille. Pour ce qui est du groupement d'employeurs, le principe est d'essayer d'augmenter la proportion d'apprentis. Il ne s'agit pas de tout verrouiller ou d'essayer de contourner la loi. L'objectif est de lever des verrous en respectant, bien sûr, les droits du salarié cela me semble normal. Je ne comprends pas bien votre discours, chers collègues du groupe SRC. M. Issindou vient de dire que l'alternance avait mauvaise presse, e...

On pouvait s'attendre, en lisant le titre de la proposition de loi, qui vise à faciliter le maintien et la création d'emplois, à une simplification du code du travail. Nous en sommes loin, même si le texte tend à moderniser certains dispositifs en fonction des pratiques du travail. Concernant le groupement d'employeurs, il est sain de sécuriser juridiquement les employés qui cumulent des emplois à temps partiel dans différentes entreprises. On peut d'ailleurs regretter que le développement de tels groupements ne soit pas encouragé par le texte, notamment en termes d'insertion, en faveur de ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi. S'agissant du prêt de main-d'oeuvre, un professeur de droit soci...

...ourd'hui est en réalité particulièrement symbolique de la manière concrète et pragmatique dont l'Union européenne peut avancer au plus près des attentes de nos concitoyens et des besoins de nos territoires. De quoi s'agit-il en effet ? D'inscrire dans notre code général des collectivités territoriales les dispositions du règlement du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 qui crée le groupement européen de coopération territoriale. Les collectivités territoriales françaises disposent en effet, avec le GECT, d'un outil particulièrement adapté pour développer, au sein de l'Union européenne, avec des collectivités de pays membres, des projets de partenariats et de développement au service de nos concitoyens. Ce nouvel outil s'intègre à un dispositif juridique qui encadre et encourage la c...