Interventions sur "électricité" de François Brottes

...H, vous aviez préconisé un autre tarif que celui de 42 euros le MWh sur lequel le Gouvernement a jeté son dévolu ; celui n'aurait-il pas eu la main un peu lourde ? Il me démangeait de faire cette observation. Même si, là encore, elle excède vos compétences, la question des ressources me paraît fondamentale, compte tenu des conséquences par exemple de la sécheresse, à la fois sur la production d'électricité nucléaire énergie non renouvelable , mais aussi sur l'hydro-électricité, elle véritable énergie renouvelable. La biomasse pourra-t-elle constituer une source pérenne ? L'éolien off-shore nécessite des investissements colossaux. Dans ces conditions quels seront les industriels qui pourront s'offrir un ticket d'entrée ? Un colloque, auquel le président de la commission a participé, a récemment m...

...H, vous aviez préconisé un autre tarif que celui de 42 euros le MWh sur lequel le Gouvernement a jeté son dévolu ; celui n'aurait-il pas eu la main un peu lourde ? Il me démangeait de faire cette observation. Même si, là encore, elle excède vos compétences, la question des ressources me paraît fondamentale, compte tenu des conséquences par exemple de la sécheresse, à la fois sur la production d'électricité nucléaire énergie non renouvelable , mais aussi sur l'hydro-électricité, elle véritable énergie renouvelable. La biomasse pourra-t-elle constituer une source pérenne ? L'éolien off-shore nécessite des investissements colossaux. Dans ces conditions quels seront les industriels qui pourront s'offrir un ticket d'entrée ? Un colloque, auquel le président de la commission a participé, a récemment m...

... D'autre part, l'intervention de la CRE et l'existence du TURPE ne permettent pas de répondre à tous les défis en matière de réseaux. Un rapport non public de la CRE a fait état de difficultés. Vous avez évoqué la notion de trajectoire d'investissements, je pense que le rapport devrait être lu avec intérêt par les régulateurs. M. le rapporteur a évoqué l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité, qui fragmenté celui-ci en quatre segments, et nous ne partageons sans doute pas le même avis sur cette question. Je constate en effet que les réseaux se sont dégradés de manière concomitante. Il faut d'autre part améliorer les relations entre les collectivités territoriales et ERDF, en renforçant les échanges, ainsi que la cohérence des actions, dans l'intérêt de la qualité du réseau et du servi...

...t alors qu'ils existent presque depuis la nuit des temps, qu'il n'y a pas véritablement de saut technologique, mais seulement des acteurs qui ne veulent plus s'en tenir à un rôle de fournisseur sur les étagères de RTE ou de ERDF : espérant gagner de l'argent, ils souhaitent se positionner désormais en offreurs de multiservices au moyen des différents réseaux existants, notamment de téléphone et d'électricité je comprends parfaitement leur logique de développement d'entreprise. Nous avons bien compris que les technologies pouvaient désormais se marier et, ainsi, proposer davantage de services, fournis par un plus grand nombre d'opérateurs. Le fait que des entreprises comme Alstom, Schneider Electric ou France Télécom Orange s'impliquent ne me rassure ni ne m'inquiète, mais me conduit à penser que d...

...hoisir le ou les distributeurs mais, également, la durée des contrats. Si notre loi intègre le premier point, il n'en est pas de même du second. Or, faute d'une modification, les opérateurs désignés seront considérablement fragilisés. Qu'en est-il de l'avenir des concessions ? Je remarque que, non seulement les collectivités territoriales, auxquelles appartiennent les réseaux de distribution en électricité, perdent un certain nombre de prérogatives puisque les prix leur sont imposés, mais qu'elles seront sujettes à « une remise à plat » des modalités de financement. Enfin, des clarifications s'imposent s'agissant des relations entre RTE et EDF : l'exigence d'indépendance des agents des réseaux de transport vis-à-vis de l'opérateur EDF étant très forte qu'ils siègent au conseil d'administration o...

Cet amendement vise à rappeler qu'il ne faudrait pas que cette nouvelle organisation du marché porte préjudice au caractère de bien de première nécessité de l'électricité. Je sais ce que va me répondre le rapporteur, et le dispense de sa réponse : « c'est déjà dans le texte de la loi de 2000 », etc. Certes, mais, nous ne pensions pas, à l'époque, que vous réorganiseriez ainsi le marché de l'électricité, en spoliant quelque peu EDF et en permettant à un certain nombre d'opérateurs entrant sur ce marché d'essayer de mieux gagner leur vie. Tout cela nous inquiète, c...

...t beaucoup d'énergie électrique. Dès l'instant qu'il y a une approche mutualisée à l'échelle nationale je comprends bien qu'on ne peut pas ouvrir l'ARENH à des centaines et des centaines d'opérateurs , ils doivent pouvoir disposer d'un droit de tirage auprès de l'ARENH, cette part de l'énergie nucléaire historique qui doit être mise à disposition à un prix encore inconnu auprès des marchands d'électricité. Si l'on veut que nos opérateurs de transports publics bénéficient de ce tarif qui, théoriquement, devrait être attractif, puisqu'en cohérence je reprends les propos du ministre avec le TaRTAM, il faut que ces opérateurs puissent bénéficier d'un droit de tirage direct sur cette énergie nucléaire historique.

...aire maintenant. Vous devez tout à la montagne en matière d'énergie. Sans la montagne, il est impossible, aux heures de pointe, de turbiner l'eau stockée dans les lacs, laquelle constitue la réserve disponible en cas de besoin. À partir de là, pardonnez-moi d'être quelque peu trivial, il faut savoir renvoyer l'ascenseur. La montagne ne sait pas vivre si elle ne récupère pas de l'argent de l'hydroélectricité qui sert à beaucoup d'autres. Il est, par conséquent, logique de prendre en compte sa spécificité. J'ai bien compris que mes collègues étaient rassurés par l'engagement que vous avez pris. Ils sont beaucoup plus proches de vous que moi. J'imagine qu'ils sont certains que vous le tiendrez. Par l'amendement n° 35, je demande que le ministre nous explique ce qu'il faut entendre par la formule extrê...

...trôle de la Commission de régulation de l'énergie. Toutefois, ajouter « notamment par le gestionnaire du réseau public de transport » signifie que, demain, ce réseau public de transport sera peut-être coupé en morceaux et qu'il existera plusieurs opérateurs du réseau de transport, hypothèse que vous semblez ainsi vouloir préserver. C'est donc l'annonce du démantèlement du réseau de transport de l'électricité. Cette question est essentielle. Vous indiquez, de plus, qu'Électricité de France ne doit pas avoir accès à des positions individuelles. Je suis étonné, monsieur le rapporteur, que vous laissiez passer cela sans dire que cela figure dans la loi de 2004, laquelle précise parfaitement les missions du gestionnaire de réseau RTE. Ce que fait le gestionnaire de réseau RTE pour le compte de l'ensemble...

...passe. Deux marchés sont en effet en train de se mettre en place, celui des 25 % d'ARENH mis à disposition des opérateurs, et un autre, je ne sais pas comment on va l'appeler. Celui qui n'aura pas consommé tout l'ARENH auquel il avait droit pourra en effet remettre sur le marché les capacités dont il disposait. On aura donc une sur-spéculation dans ce domaine, qui va porter préjudice au prix de l'électricité. Il est donc important que le régulateur ait non pas un droit de contrôle mais une information sur ce qui se passe avec tous ces contrats. Dès l'instant où l'on écrit « le cas échéant », cela signifie que c'est à la tête du client, et ce n'est pas convenable.

Il s'agit à nouveau que le Gouvernement, quel qu'il soit, ne s'exonère pas de la possibilité qu'il a de dire ce qu'il pense des tarifs et des autres propositions du régulateur. Le texte donne la possibilité au Gouvernement de ne pas répondre : passé un certain délai, les choses sont actées. Nous reverrons pour le prix de l'électricité ce que nous avons vu pour le prix du gaz : le Gouvernement nous expliquera bientôt qu'il n'est pour rien dans les hausses de prix parce que c'est le régulateur qui a décidé. Il se laisse, dans le texte de loi, la capacité d'intervenir mais son intervention n'est pas nécessaire. Notre proposition consiste à ce qu'il s'oblige à exprimer un avis. Dans la mesure où plusieurs amendements tendent au m...

...as réponse, mais quand j'annonce que je présenterai une série d'amendements en une seule fois pour éviter d'y revenir, c'est aussi parce que j'espère au moins une réponse du Gouvernement. C'est l'usage dans cette maison, mais je note que nous n'avons pas pris toutes les bonnes habitudes au cours de ce débat. L'amendement n° 39 rectifié est né du constat que la contribution au service public de l'électricité, adossée au tarif payé par tous les consommateurs, est en train d'exploser. La loi de finances vient en effet d'entériner une augmentation significative de cette contribution. La prise en charge du coût des énergies renouvelables, des tarifs sociaux, de la péréquation avec les territoires d'outre-mer crée des besoins de plus en plus grands, que la CSPE ne peut plus assumer. Notre proposition vis...

Une fois n'est pas coutume, je suis en parfait accord avec les propos du ministre. Monsieur Dionis du Séjour, nous ne parlons pas du marché des savonnettes mais de celui de l'électricité, un marché stratégique. Je vous ai souvent entendu, lorsqu'il s'agit de produits agricoles, de fruits et légumes, demander que l'État reprenne la main par une régulation un peu forte. Comme quoi la sensibilité est différente selon le type de produits ! L'agriculture est un secteur stratégique, l'énergie aussi !

... est demandé, de façon très normative, un investissement de 1 000 euros par kilowattheure produit. Or, nous savons tous qu'un certain nombre des installations concernées ont fait l'objet d'investissements récents et sont en parfait état de fonctionnement. Un surinvestissement n'est donc pas forcément nécessaire pour le renouvellement de la concession. Un certain nombre de petits opérateurs d'hydroélectricité, qui font un travail remarquable, notamment en montagne, risquent en effet de perdre leurs concessions parce qu'on va leur demander de mettre de l'argent sur la table, alors que ce n'est pas nécessaire. En revanche, de gros opérateurs, pour qui 1 000 euros de plus ou de moins, ce n'est pas grand-chose, vont, quant à eux, gagner des parts de marché en prenant possession de la petite hydroélectrici...

Je me félicite de voir que notre collègue Jean Lassalle est présent dans l'hémicycle, car je ne doute pas que ce défenseur de la petite hydroélectricité en montagne sera sensible à nos arguments. La volonté du Gouvernement d'obtenir un vote conforme nous place dans une situation délicate. Chacun convient que sur ce texte, nous ne réagissons pas en fonction de positions politiques prédéterminées. Or, ce texte est complètement fermé : une petite usine de production d'hydroélectricité, même conforme et récemment rénovée, ne peut obtenir le renouvel...

Cet amendement porte sur le tarif social dans le secteur de l'électricité. On a avancé en effet au Sénat cela peut arriver ! sur la nécessité de faire droit à ceux qui peuvent disposer du tarif social relatif au gaz. Nous souhaitons que, s'agissant de l'électricité, la loi confirme une attribution d'office du tarif social aux ayants droit. Des dizaines et des dizaines de milliers d'ayants droit n'ont pas fait valoir leurs droits, en effet. Le médiateur de l'énergie...

... été introduit dans le texte par nos collègues du Sénat. Le sujet de la garantie de capacités, soit de production soit d'effacement, est un bon sujet en tant que tel. Il est normal que seuls ceux qui sont en capacité, ou de produire ou de s'effacer, soient dans le jeu des acteurs qui sont concernés par les dispositions de l'ARENH. Jusque là, il n'y a pas de problème. Mais au-delà du marché de l'électricité pure et dure, on crée un nouveau marché, puisque l'on peut revendre le fait que l'on détient ou pas de la capacité. On ne vend pas de l'énergie, on vend de la capacité à en produire ou en effacer. C'est donc un second marché, qui donnera lieu, à l'évidence, à des spéculations. C'est un peu comme les MVNO, dans le secteur des télécommunications, sujet que connaissent bien nos collègues Jean Dionis...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 55 à l'article 8, parce que tous les deux visent à obliger la CRE à prendre en compte la dimension indispensable des consommateurs. Les représentants des consommateurs ont été éliminés du régulateur. Or nous considérons qu'ils sont les premiers concernés par les évolutions du prix de l'électricité. Nous souhaitons donc que le législateur fasse injonction à la CRE de réintégrer dans ses préoccupations réelles les droits des consommateurs et que les consommateurs soient présents au sein de l'institution.

Ces amendements abordent deux sujets. Les amendements nos 54 et 56 rendent compte de la nécessité de garantir les libertés individuelles et de protéger les consommateurs au regard de ces libertés individuelles. Le système de gestion de la consommation d'électricité transitera désormais par ce qu'on appelle le compteur intelligent. Je me réjouis plutôt du fait que les compteurs intelligents existent, cela va donner les moyens aux consommateurs de se responsabiliser par rapport à leur consommation, si tant est que l'intelligence du compteur soit adaptée à cette nécessité, ce qui n'est pas forcément encore le cas, mais quand on sait faire technologiquement, la...

...nquante salariés et dont le chiffre d'affaires ou le bilan annuel n'excède pas dix millions d'euros. Monsieur le ministre, je souhaite connaître votre avis sur ces questions. Existe-t-il des dispositions réglementaires susceptibles de faire évoluer les choses ou pourra-t-on emprunter un prochain véhicule législatif ? Il est fondamental en effet que quelqu'un, dans le cadre du nouveau marché de l'électricité, soit à l'écoute des consommateurs.