Interventions sur "EDF" de François Brottes

...'ai cru comprendre, lors d'un déplacement dans ce pays, qu'ils ont l'intention d'en sortir car c'est une énergie non renouvelable. Lorsque vous avez évoqué vos engagements offshore, est-ce là que vous comptez étaler vos investissements alors que nous sommes plusieurs à penser dans cette commission que AREVA doit être un moteur de cette technologie ? Vous avez également évoqué vos relations avec EDF et le fait que vous meniez conjointement des actions, notamment d'ordre commercial. Comment se passe votre activité lorsque vous n'êtes pas associé à EDF : est-ce qu'on vous le reproche ? Est-ce un souhait ? Vous n'avez pas dit grand-chose sur le traitement des déchets : les capacités existent-elles ? Qu'en est-il également du démantèlement de certaines de vos structures ? Je souhaiterais égal...

... trop d'engagements par ailleurs, je regrette également de ne pas avoir pu participer à la réunion au cours de laquelle la mission a adopté ses conclusions car nous avions en même temps une réunion de commission. Je soutiens toutes les conclusions de la mission, sauf celle qui concerne la départementalisation. Il convient, comme le souligne le rapport, de clarifier la répartition des rôles entre EDF et ERDF. D'autre part, l'intervention de la CRE et l'existence du TURPE ne permettent pas de répondre à tous les défis en matière de réseaux. Un rapport non public de la CRE a fait état de difficultés. Vous avez évoqué la notion de trajectoire d'investissements, je pense que le rapport devrait être lu avec intérêt par les régulateurs. M. le rapporteur a évoqué l'ouverture à la concurrence du mar...

Nous avons devant nous le responsable d'une des plus grandes entreprises du monde, la première dans le domaine de l'énergie. Cela étant, M. Lenoir sait bien que la fusion d'EDF et de GDF aurait aussi produit la première entreprise mondiale publique en matière d'énergie. Loin de partager son enthousiasme, je regrette que nous n'ayons pas réussi à convaincre la majorité d'aller dans ce sens. L'apport de GDF a été déterminant pour que Suez devienne le groupe qu'il est devenu. Vous en avez fait bon usage, monsieur le président-directeur général, et vous développez à ma...

On n'est jamais déçu quand on écoute Anne Lauvergeon, qui a vu passer plusieurs présidents de la République et divers présidents d'EDF : cela donne une certaine expérience. Cette salle n'étant pas un abri, elle a vu se succéder le séisme Proglio et la réplique Roussely. (Sourires.) Nous préférons d'ailleurs auditionner les acteurs d'une même filière individuellement, afin d'éviter certaines tensions, comme ce fut le cas, récemment, avec ceux du photovoltaïque. Notre commission est un lieu où l'on peut dire certaines choses que ...

...qu'il ne faudrait pas que cette nouvelle organisation du marché porte préjudice au caractère de bien de première nécessité de l'électricité. Je sais ce que va me répondre le rapporteur, et le dispense de sa réponse : « c'est déjà dans le texte de la loi de 2000 », etc. Certes, mais, nous ne pensions pas, à l'époque, que vous réorganiseriez ainsi le marché de l'électricité, en spoliant quelque peu EDF et en permettant à un certain nombre d'opérateurs entrant sur ce marché d'essayer de mieux gagner leur vie. Tout cela nous inquiète, car cela aura de lourdes conséquences sur le prix de l'électricité. Celui-ci augmentant, l'électricité deviendra un bien de première nécessité difficile d'accès pour un certain nombre de consommateurs. C'est pourquoi nous considérons qu'il ne serait ni tout à fait ...

...nce ne doit pas avoir accès à des positions individuelles. Je suis étonné, monsieur le rapporteur, que vous laissiez passer cela sans dire que cela figure dans la loi de 2004, laquelle précise parfaitement les missions du gestionnaire de réseau RTE. Ce que fait le gestionnaire de réseau RTE pour le compte de l'ensemble des opérateurs qui vendent de l'énergie ne doit, en aucun cas, être transmis à EDF. Le fait que vous apportiez cette précision crée deux suspicions : le démantèlement du réseau de transport et l'incapacité actuelle de RTE à respecter les engagements que lui a « infligés » le législateur dans la loi de 2004.

Il s'agit des capacités de contrôle de la commission de régulation sur l'opérateur historique. L'alinéa 27 prévoit qu'un organisme indépendant puisse contrôler dans le détail les comptes d'EDF, à la demande de la CRE et aux frais de l'opérateur. Je ne doute pas qu'il existe des organismes indépendants susceptibles d'assurer ce travail, mais je doute qu'ils puissent vivre en étant seulement contrôleurs d'EDF. En tant qu'experts, ce sont aussi des prestataires potentiels pour les concurrents de celle-ci. Tel ou tel bureau de contrôle sera ainsi autorisé à dresser l'inventaire d'un certai...

... les ministres, mes chers collègues, pour qui nous écouterait de l'étranger nous demander, à propos d'un bien de première nécessité, utilisé par tous, non stockable et au coeur des missions de service public, comment payer l'ARENH lorsqu'elle fait des pointes, notre débat paraîtrait pour le moins étrange. (Sourires.) L'ARENH, c'est cet objet nouvellement identifié qu'est la partie de nucléaire qu'EDF va se voir imposer de vendre, donner, brader aux opérateurs alternatifs. La pointe, c'est le moment auquel on consomme le plus d'énergie dans le pays. La formule, qui va être utilisée au cours de ce débat, est susceptible de porter préjudice aux relations internationales ce dont nous n'avons pas vraiment besoin. Selon la formule consacrée, « on prend les mêmes et on recommence ». Pas cette fois....

...au nucléaire, sujet cher à M. Cochet notamment. Le fait que l'activité nucléaire soit publique en France entraîne son acceptabilité par les citoyens. Si, demain, elle devait être gérée par des opérateurs privés, alors la défiance serait au rendez-vous dans la population, mettant à mal des années et des années d'investissements. Une grande majorité de Français ne se sont pas encore rendu compte qu'EDF avait été privatisée et croient qu'EDF-GDF existe encore, ce qui montre bien que cette confiance est complètement liée au fait qu'il s'agissait d'une entreprise publique. Ne vous en déplaise, la création d'EDF-GDF par le Conseil national de la Résistance est une des belles choses qui nous ont été transmises (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), comme la sécurité sociale ou la retraite p...

...ue autant que le feuilleton du remaniement ministériel,celle de l'avenir de l'équipe de France du nucléaire. Qui va entrer dans le capital d'AREVA, et à quelle hauteur ? AREVA gardera-t-elle sa dimension d'entreprise intégrée, y compris en conservant ses mines d'uranium ? Son avenir est-il au Qatar, au Koweït, au Japon ? Quelle est sa stratégie internationale ? Quelles sont les combinazione entre EDF et AREVA aujourd'hui ? Qui est le pilote ? Dans son rapport, M. Roussely indique mais il ne dévoile pas tout, le reste est classé secret défense, nous en avons l'habitude qu'il faut au moins un pilote dans l'avion du secteur de l'énergie. J'ai cru comprendre que c'était vous, monsieur le ministre. Je ne demande pas que vous me répondiez ce soir mais j'espère que vous me donnerez demain des ré...

que c'était inéluctable parce que EDF devait penser à investir pour renouveler les centrales. De qui se moque-t-on ? Franchement, EDF a-t-elle attendu la loi NOME pour mettre un peu d'argent de côté pour réinvestir ? Si c'était le cas, on aurait le droit d'être extrêmement inquiet et il faudrait même sanctionner tous ceux qui ont eu quelques responsabilités dans le conseil d'administration. Heureusement que ce n'est pas le cas. Il n...

...» du parc nucléaire. Lorsqu'il s'agira de débattre du coût, le mot « utilisation » permettrait de ne prendre en considération que les périodes pendant lesquelles les centrales tournent, à l'exclusion de celles pendant lesquelles elles sont au repos ou en maintenance, auquel cas le prix intègrerait une charge sensiblement inférieure à la réalité. Comme l'objectif n'est pas, je l'espère, de spolier EDF, nous proposons d'y substituer le terme « exploitation » qui recouvre l'ensemble de l'usage des centrales nucléaires, y compris des périodes hors fonctionnement. La réponse du ministre aura une importance capitale dans la mesure où, selon la manière dont il définira les choses, celui qui sera ensuite chargé de réaliser les évaluations nous ne savons pas trop qui ce sera ; il paraît que ce doit...

...? Avez-vous l'intention de démanteler le réseau de transport d'électricité entre plusieurs opérateurs ? Autrement, on peut tout à fait supprimer cet adverbe. C'est un point très important, qui signifie qu'il y a une intention derrière cette écriture : mettre en position sur le secteur du transport d'électricité un autre opérateur. Deuxièmement, l'idée qui préside au texte, c'est qu'en aucun cas, EDF ne doit pouvoir avoir connaissance d'un certain nombre d'éléments relevant du droit de la concurrence. Or si l'on conserve cette rédaction, tout opérateur insatisfait de la manière dont il est traité pour l'accès à l'ARENH prétextera qu'il y a eu des fuites entre RTE et EDF. Dès lors, nous serons saisis d'un contentieux extrêmement lourd. Donc notre groupe propose non seulement la suppression de ...

Si le rapporteur était aussi scrupuleux qu'il ne vient de le démontrer, il aurait enlevé la fin de l'alinéa qui consiste aussi à rappeler la loi en vigueur. Dès lors, je propose de supprimer la fin de la phrase qui mentionne EDF, afin d'éviter toute redondance avec le droit actuel. Sur l'adverbe « notamment », il faut alors préciser que cela concerne la partie technique. Il peut en effet y avoir d'autres experts qui interviendront et j'entends l'argumentaire défendu par le ministre. Dès lors, il est ennuyeux de ne citer que l'opérateur technique, surtout pour rappeler une disposition en vigueur : son indépendance vis-à-v...

Cet amendement est aussi important que le précédent et traite de la question du contrôle de l'activité de l'opérateur historique EDF, exigible par la CRE, avec le recours le cas échéant à des bureaux de contrôle. Comment imaginez-vous un seul instant qu'un cabinet d'audit indépendant qui vit forcément ! de l'air du temps et jamais des affaires qu'il conclut avec ses clients, une fois qu'il disposera d'informations de grande confidentialité obtenues auprès d'EDF, pour le compte de la CRE, va les garder éternellement pou...

Malheureusement, l'actualité est riche en contestations de ce type ! C'est un cas de figure très particulier. C'est le mode de calcul de l'ARENH, c'est-à-dire ce qui fait débat dans la contractualisation permanente entre ceux qui veulent acheter et EDF qui a obligation de vendre. Par conséquent, tous les « secrets » de fabrication de l'ARENH vont tomber entre les mains de ceux qui veulent en disposer. Voilà bien une arme dans la négociation, qui n'a plus rien à voir avec l'objectivité. Qu'est-ce qu'un organisme indépendant, si ce n'est un organisme qui, parce qu'il est expert dans un secteur, travaille avec tous les opérateurs de ce secteur. En...

... question que de technique. Un rapport émanant de vous et abordant ces sujets eût pu aider à clarifier les choses, car la filière nucléaire n'est pas isolée du reste et fait bien partie du mix énergétique. Nous sommes donc un peu frustrés sur ce point. Il manque à l'évidence un pilote dans l'avion, vous le dites sans ambiguïté, et son manque continue de se faire sentir on vient d'apprendre que EDF va conclure des accords avec la Chine au détriment d'Areva, preuve que les leçons de l'expérience n'ont pas encore été toutes tirées ! L'État, de droite comme de gauche, est schizophrène en matière de nucléaire. Il attend beaucoup de retombées financières de la filière et, soucieux des quelques milliards attendus chaque année pour alimenter le budget de l'État, il « oublie » de dire certaines ch...

Nous sommes au coeur du débat. S'agissant du rôle de la CRE, Jean Gaubert vient de se demander pourquoi on ne simplifierait pas en ayant un seul organisme. Il a raison, ce serait sans doute plus lisible. Toutefois, je me pose une question. Si j'ai bien compris, la CRE sera l'entité qui analysera en permanence le coût revendiqué par EDF pour vendre sa base de nucléaire historique. Et elle évaluera aussi la capacité des fournisseurs concurrents d'EDF à revendiquer, à un prix que la CRE aura déterminé une fois que le Gouvernement aura passé la main, assez rapidement. Nous aurons donc un dispositif où elle sera à la fois juge et partie. Je m'interroge beaucoup sur la nécessité de confier à la même instance le soin d'opérer des choi...

On vit beaucoup de grands moments avec ce texte. Hier soir, il était tard, et personne ne s'en est rendu compte, mais lorsque l'on a rebaptisé l'ARB en ARENH j'ai indiqué que le prince Lenoir avait couronné l'ARENH. Maintenant la loi NOME enfin les inconnus ! (Sourires) En effet, EDF devra fournir 100 TWh, mais à qui ? À l'entité que nous sommes en train de créer. Donc, EDF ne connaîtra pas ceux qui malgré tout restent ses clients, car lorsque l'on fournit quelque chose à quelqu'un, on est dans une relation de client à fournisseur. EDF ne connaîtra pas ses clients pour des raisons que vous avez évoquées, du moins si les choses ne bougent pas d'ici la fin du texte. C'est un pr...

N'allez pas pour autant y voir une remarque désagréable ! Monsieur le rapporteur, nous venons d'adopter très vite une série d'amendements. J'aimerais juste que vous nous relisiez la première phrase de l'alinéa 21, modifiée par ces amendements. Des précisions ont été supprimées. Par exemple, EDF demeure-t-elle ou non dans cette première phrase ? Après que nous nous serons prononcés sur l'amendement de M. Dionis du Séjour, il serait bon que vous nous donniez lecture de cette phrase. (L'amendement n° 110 n'est pas adopté.)