Interventions sur "forêt" de François Brottes

Nous préférerions nettement le principe d'une approbation à la majorité simple que celui d'un refus à la majorité qualifiée, mais celui-ci est toujours mieux que pas d'avis du tout Nous nous félicitons par ailleurs que cette audition soit publique et retransmise. L'Office national des forêts est une institution qui a des siècles de références et perdurera des siècles encore, je l'espère. Il faut donc n'y toucher qu'avec beaucoup de prudence. Les arbres mettent beaucoup plus de temps à pousser que ne dure un mandat de Président de la République ou de député, et ce ne sont pas des politiques circonstancielles comme la RGPP qui doivent les mettre en péril. C'est la première fois que le...

Je veux rassurer notre collègue André Chassaigne : la loi d'orientation forestière a bel et bien intégré la gestion durable, qui était à l'époque de son élaboration une notion beaucoup moins à la mode qu'aujourd'hui. Je vous renvoie à l'article L. 1 du code forestier. La forêt, à mon sens, ne souffre pas d'un manque de législation. Je ne serai pas de ceux qui feront de la surenchère par rapport à la rédaction de cet article, monsieur le ministre. Nous disposons de tous les outils nécessaires dans la loi, y compris en ce qui concerne le développement durable. La difficulté que nous avons est plutôt culturelle. La forêt reste un bien patrimonial, qui suppose une approch...

Il faut donc avoir à l'esprit que certains problèmes sont intrinsèques à la forêt. Nous avons besoin aussi d'avoir des perspectives. Depuis le vote de loi d'orientation forestière, des avancées ont été opérées sous tous les gouvernements : s'agissant du bois-énergie, par exemple, beaucoup de projets ont été menés à bien dans le cadre de différents appels d'offres et davantage de perspectives s'offrent aux exploitants forestiers. Reste que nous avons un peu de mal à organiser ...

Nous devons légiférer avec sobriété en ce domaine. Cela ne veut pas dire qu'à mes yeux la loi de 2001, votée à l'unanimité par le Sénat et l'Assemblée, ne doit pas être retouchée. Telle n'est pas ma culture : j'estime qu'il y a toujours des choses qu'on peut améliorer. Je regrette seulement que l'on n'ait pas donné aux acteurs de la forêt privée les moyens de mener des actions pédagogiques sur le terrain avec les animateurs des centres régionaux de la propriété forestière. Cette mesure nécessaire pour faire bouger les mentalités n'aurait pourtant pas nécessité beaucoup d'investissement en ressources humaines. Aujourd'hui, nous avons encore beaucoup de difficultés même si, les générations changeant, l'approche pourra être un peu di...

Il s'agit d'encourager les producteurs et les propriétaires forestiers. La notion de « haute valeur environnementale » a déjà été introduite en agriculture. Nous proposons de faire de même pour la forêt, en décrivant les modalités d'une possible certification au bénéfice des exploitants qui assurent une gestion durable de leurs exploitations forestières. (L'amendement n° 1095, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...inuer le nombre de propriétaires forestiers. Amener certains à accepter que d'autres acquièrent une parcelle dont ils n'ont plus envie de s'occuper, ce n'est pas absurde. Les effectifs du Centre national de la propriété forestière vont être diminués, et je le regrette, comme je l'ai dit tout à l'heure, parce qu'il est nécessaire à l'animation de la propriété forestière. Cela dit, restructurer la forêt est un objectif vital pour l'avenir d'un pays dont la forêt couvre 28 % du territoire. Tirer argument de cette baisse des effectifs pour ne pas avancer dans la voie de cette restructuration, c'est une analyse à la petite semaine, pardonnez-moi de le dire, madame de La Raudière. Car on travaille depuis des décennies à la mutualisation et au regroupement de la propriété forestière, et le texte de l...

Il s'agit de reconnaître, comme le Sénat l'avait déjà fait, l'intérêt des chartes forestières de territoire, que nous avions introduites dans la loi. Je dis bien « chartes forestières de territoire », et non pas « chartes de territoires forestiers ». La nuance est de taille, car la question de la forêt ne concerne pas uniquement les territoires forestiers. Bon nombre de nos concitoyens qui habitent dans les villes vont se balader en forêt, pour y ramasser des champignons, pour y prendre l'air et y faire du jogging, et souvent dans la propriété d'autrui, puisque la forêt en question n'est pas forcément publique. Peu importe, des dispositions d'assurance et de responsabilité existent. Mais en to...

J'ai déjà eu l'occasion de dire que l'écocertification était une perspective à envisager. Aujourd'hui, la gestion durable a fait énormément de progrès. La prise de conscience est réelle parmi les propriétaires forestiers, et pas seulement dans la forêt publique. Quand on a eu plusieurs bon points, il faut avoir une image, si vous me permettez cette expression, monsieur le ministre. Cet amendement vise donc à rendre possible la définition par décret d'une écocertification de gestion durable, ce qui permettrait à ceux qui ont fait tous ces efforts de bénéficier, finalement, d'une reconnaissance par un texte que vous auriez signé de votre main, m...

Pour un parallélisme de forme, car la forêt n'a pas attendu ce jour pour être gérée de façon durable, je propose, lorsqu'elle l'est, qu'elle soit classée « exploitation forestière de haute valeur environnementale ».

...s d'organiser la traçabilité de cette écocertification en inscrivant dans la loi qu'un décret en définira les critères et les modalités. C'est une garantie dont les consommateurs ont besoin. Nous avons eu un débat à ce sujet hier lors de l'examen du Grenelle en commission mixte paritaire. Des doutes ont été exprimés sur la possibilité de savoir si le papier que l'on utilise est issu ou non d'une forêt gérée durablement. J'ai indiqué que des dispositions pour assurer la traçabilité du papier existaient. Il a même été question d'imposer que les manuels scolaires soient désormais imprimés soit avec du papier recyclé, soit avec du papier issu d'une forêt gérée durablement. Le rapporteur devrait être sensible à cet amendement, conforme à l'esprit du Grenelle.

...termédiaires de stockage pour les grumes issues de la coupe ainsi que, le cas échéant, les plaquettes forestières. on a du mal à la stabiliser. Je croyais la question réglée, mais je m'aperçois qu'elle soulève toujours des difficultés La question du débardage est cruciale en zone de montagne car, pour éviter les ruptures de charge, les grumiers vont parfois récupérer les grumes au plus près des forêts. Or, la montée des camions dans les petites routes de montagne, souvent soumises au gel et à la neige, rend très difficile l'entretien de ces dernières. Pour éviter que les camions ne montent, il faut créer une rupture de charge en aménageant, dans les versants un peu plats, des parcs à bois. Ces derniers présenteraient de plus l'avantage de permettre de procéder à l'écorçage sur place et de tri...

J'appelle l'attention de M. le rapporteur sur le fait qu'un grand nombre de petites parcelles de forêts privées sont des biens sans maître. Il ne faudrait pas que l'obligation introduite dans son amendement, si elle s'applique à des biens sans maître, gèle complètement le dispositif en attendant que se dénoue le problème posé par ces biens.

...ements rédactionnels CE 1472 et CE 1473 du rapporteur. Puis elle adopte l'article 16 modifié. Article 16 bis (articles L. 261-1 à L. 261-7 [nouveaux] du code forestier, articles 125 A, 157, 199 decies H et 1649-0 A du code général des impôts, article L. 136-7 du code de la sécurité sociale et L. 221-34-1[nouveau] du code monétaire et financier) : Création d'un compte épargne d'assurance pour la forêt La Commission adopte l'amendement rédactionnel CE 1474 du rapporteur. Puis elle examine l'amendement CE 1332 du rapporteur.

Ayant été dans le passé rapporteur de la loi de 2001 d'orientation sur la forêt, je ne vois pas bien ce qu'apporte ce nouveau texte sinon, ce qui m'inquiète, un recul par rapport au rôle de l'ONF et au régime forestier sans parler du recours à une ordonnance pour traiter du débroussaillement alors que devant les risques d'incendie de forêt de plus en plus importants dans nos régions, c'est le Parlement qui devrait être saisi de la question. Il en va de même pour le remembr...

Ayant été dans le passé rapporteur de la loi de 2001 d'orientation sur la forêt, je ne vois pas bien ce qu'apporte ce nouveau texte sinon, ce qui m'inquiète, un recul par rapport au rôle de l'ONF et au régime forestier sans parler du recours à une ordonnance pour traiter du débroussaillement alors que devant les risques d'incendie de forêt de plus en plus importants dans nos régions, c'est le Parlement qui devrait être saisi de la question. Il en va de même pour le remembr...

Je souhaite publiquement vous remercier, Monsieur le ministre, d'avoir permis de faire aboutir un amendement d'origine parlementaire concernant les AOC forêt. Ainsi, après le vote de la loi d'orientation sur la forêt en 2001, l'AOC Bois de Chartreuse commence à se mettre en place. J'en viens à mes inquiétudes concernant la forêt. Les gains de productivité tant dans la gestion des forêts domaniales par l'ONF que dans celle de la forêt privée ont leurs limites. La vente de bois, même si son produit est aujourd'hui meilleur qu'il a pu l'être, ne permett...

Vous êtes trop aimable, monsieur le président. (Sourires.) Monsieur le ministre, je crois avoir quelque droit de me réjouir, en toute modestie, des propos que vous avez tenus sur la forêt et la filière bois. Pour avoir été le rapporteur de la loi d'orientation forestière, adoptée en 2001 à l'unanimité des assemblées, je me réjouis que le Gouvernement affirme haut et fort que, dans ce domaine, il est indispensable de mieux mobiliser la ressource et de mieux valoriser la récolte. Je vous signale d'ailleurs que le dispositif « Compétitivité plus », que vous avez bien connu en Savoie,...

...pour habitude de répondre précisément aux questions qui lui sont posées : il regrette d'autant plus qu'il ne lui soit pas possible de le faire aujourd'hui et espère qu'il n'en ira pas de même l'an prochain. Néanmoins, il émet également le souhait que les réponses écrites du ministre soient publiées dans un compte-rendu de réunion de la Commission des affaires économiques. La disparition du mot « forêt » de l'intitulé du ministère est un mauvais signal pour cette filière. Le marché de cette filière, précisément, est aujourd'hui porteur mais il demeure déficitaire. Trois sujets sont importants : l'interprofession qui doit être confortée -, la formation un bac technologique «Bois et matériaux associés » est supprimé, ce qui est dommageable et, enfin, la coopération forestière, qui permettra...