Interventions sur "parc" de François Brottes

... me semble-t-il ! Mais il en est ainsi de la démocratie. Nous avions alors accepté la perspective d'une petite ouverture du marché à la condition que soit mise en oeuvre une directive-cadre concernant les services économiques d'intérêt général. Puis, l'idée d'une directive a été abandonnée, ce qui justifie le fait que nous renoncions totalement à l'ouverture du marché. Je le rappelle au passage parce que vous venez, monsieur le secrétaire d'État, de faire une démonstration qui vaut son pesant d'or. Certains d'entre nous, comme M. Gonnot et moi-même, ayant appelé votre attention sur la situation de la SNCF, vous venez de nous dire à la tribune ce dont, avec Jean Gaubert, nous ne nous remettons pas qu'une solution serait trouvée et qu'il faudrait un tarif adapté. C'est extraordinaire !

...êt général comme le transport ferroviaire et la production d'énergie électrique , il y aurait forcément une solution. Mais aujourd'hui, il n'y a pas de cadre, donc pas de solution, à moins que vous ne démontriez qu'il en existe une et je serais tout ouïe en me décrivant exactement ses modalités de mise en oeuvre. Je vois que vous consultez vos collaborateurs, monsieur le secrétaire d'État, parce que vous êtes un homme sérieux, et je respecte votre volonté de nous répondre le plus précisément possible. Nous nous interrogeons sur un autre point, mais toujours dans la même veine, ce qui vous permettra de faire une réponse globale. Vous nous dites qu'il y a une indication très précise dans le texte et que l'on sera « en cohérence » avec le TARTAM. C'est la première fois que je vois cela : ...

Il aurait dû pourtant, parce qu'il sait bien que, sur ce sujet, nous sommes extrêmement rigoureux. L'amendement n° 59 vise à rappeler que l'électricité n'est pas un bien comme les autres, que c'est un bien de première nécessité. Cela peut paraître inutile, superfétatoire, d'affirmer une évidence. C'est peut-être ce que vous me rétorquerez, monsieur le secrétaire d'État. Mais je veux appeler à nouveau votre attention sur l'...

Nous sommes à un moment important du débat. Dans l'échange que nous avons eu précédemment avec le ministre d'État, j'ai souligné qu'il nous paraissait indispensable et nous n'envisageons pas d'autre solution que le parc nucléaire reste sous maîtrise publique. Le ministre d'État m'a répondu, quand j'étais à la tribune, que tel était bien le cas. J'ai acquiescé. Le rapporteur, lui, a indiqué que les deux nouvelles centrales nucléaires étaient sous maîtrise publique. Dont acte. La question qui se pose est de savoir quelle est la volonté de ce gouvernement pour l'avenir. Il est donc important de dire clairement que...

...vous. J'en prends acte mais mon interrogation va au-delà : dans quelle perspective vous inscrivez-vous ? Il est important qu'on le sache. Nous avons peu l'occasion de débattre de perspectives dans cette assemblée. Vous ne nous aviez pas dit, par exemple, que vous aviez l'intention de privatiser la CNR. Il se trouve pourtant que cela va se passer au Sénat. Mieux vaut parler des choses un peu avant parce que, par amendement, on peut modifier un texte, même un texte qui avait été défendu par Marcel Paul.

...que le réseau de transport de gaz tel qu'il est aujourd'hui fortement stratégique soit opéable. Nous savons à quel point les contrats d'approvisionnement dont bénéficient les opérateurs en France aujourd'hui nous lient dans des conditions parfois compliquées voir les explosions des tarifs. Les contrats d'approvisionnement les moins chers ne sont pas forcément fléchés vers la France, dit-on, parce que la formule de calcul permet de répercuter sur le consommateur le prix coûtant. Peut-être aurait-on pu s'y prendre autrement. En tout cas, l'approvisionnement en gaz est un vrai sujet et pour la France, et pour l'Europe. Lorsque des opérateurs ont des visées à la fois sur l'approvisionnement, le stockage, le transport et la distribution, on a toutes les raisons de penser qu'il serait très st...

...e crois pas que l'expresssion ait été changée à l'issue du travail en commission, même si nous devons parler prochainement, sur proposition de M. le rapporteur, de « l'accès régulé au nucléaire historique ». La « base » faisant l'objet d'une série d'amendements, il convient de la définir. Il s'agit de la production en continu d'énergie électrique. Cela vise à la fois une partie de ce que fait le parc électronucléaire puisqu'il produit de la base mais aussi de la semi-base, lorsqu'il est sollicité par intermittence et ce que fait l'hydraulique au fil de l'eau, qu'il s'agisse du Rhin, du Rhône ou de la Seine, sur tous les fleuves où l'on trouve des barrages hydroélectriques. Nous souhaitons que la totalité de la production de la base, hydraulique et nucléaire, soit concernée par l'ARB ; si...

Or, si les pointes nous coûtent cher, c'est parce que nous gérons mal notre base.

En soumettant l'organisation de ce marché aux principes fondamentaux que sont l'égalité, la continuité et l'adaptabilité, cet amendement vise à préserver la qualité de notre réseau, actuellement mise à mal par la course effrénée aux nouveaux marchés dans laquelle EDF est engagée depuis le changement de statut : il n'est que de voir la dégradation du parc de centrales existant et des réseaux de distribution.

Cet amendement dispose que notre parc électronucléaire ne peut être exploité que par des personnes morales à capitaux majoritairement publics : en d'autres termes, l'opérateur historique et AREVA doivent rester les seuls exploitants de nos centrales. Sans cette garantie, des centrales nucléaires privées pourraient à terme apparaître. Est-ce la volonté du Gouvernement ?

Je suis d'accord avec le rapporteur, d'autant que tous les parcs naturels ont l'obligation d'adopter une charte concernant le paysage. Cet amendement inutile est bien le signe d'un véritable acharnement anti-éolien de la part de certains de nos collègues.

... effet, l'augmentation moyenne cache d'importantes disparités. Nous nous demandons par ailleurs si la modification de la grille tarifaire et de ses périmètres ne relevait pas de la loi et non d'un simple décret. Une des questions soulevées par le rapport Champsaur est de savoir comment évaluer exactement les besoins en matière nucléaire et les coûts afférents, tant pour la prolongation de vie du parc existant que pour les installations nouvelles. Un débat sur la redistribution de la « rente nucléaire » suppose que l'on ait déterminé au préalable combien coûtent la production, la maintenance du parc, le retraitement des déchets, les nouvelles installations innovantes. EDF a bien entendu une opinion sur le sujet mais une autre expertise ne serait peut-être pas de trop pour parvenir à un chiffre...

...encore visées par l'alinéa 7. Ensuite, monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas là pour organiser un dialogue, mais pour faire la loi et pour protéger les droits de nos concitoyens à accéder à une information importante, en toute transparence. Nous n'élaborons pas un discours sur la méthode. À vous entendre, et cela est très inquiétant, le sous-amendement de M. Grosdidier poserait un problème parce qu'il obligerait à faire état de choses que l'on n'a pas envie de dire. Or si l'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement est positive, autrement dit s'il n'y a pas de risque, le demandeur d'agrément se réjouira plutôt d'une telle communication. Si vous souhaitez que l'on n'attache pas d'importance à ces éléments, c'est peut-être que vous voulez cacher des choses ? Si tel était...

J'ai du moins l'honnêteté de l'annoncer ! Je soupçonne donc la majorité d'avoir l'intention de proposer un amendement sur les parcs impossible à mettre en oeuvre et de proposer un amendement sur la protection des AOC improbable quant à sa réalisation définitive.

L'arrière-pensée serait la suivante : l'amendement n° 252 à l'article 1er ne se justifierait plus puisque nous aurions voté des ersatz de protection et de prévention relatifs aux parcs et aux AOC.

... collectivités d'outre-mer par voie d'ordonnance La Commission a adopté un amendement rédactionnel du rapporteur puis cet article ainsi modifié. Suivant l'avis favorable de son rapporteur, elle a ensuite adopté l'ensemble du projet de loi ainsi modifié, le groupe socialiste s'abstenant. Puis, la Commission a examiné, sur le rapport de M. Bernard Reynes, le projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue (n° 343).