Interventions sur "surface" de François Brottes

...us répond-on. Mais nous devons avancer sur ces sujets qui ne sont pas pris en compte dans le texte, pas plus qu'ils ne l'ont été dans la loi LME. Il est vrai qu'ils ne relèvent pas de l'urbanisme. Mais que l'on ne vienne pas nous donner de leçons sur l'absence de concurrence, quand on ne se préoccupe pas de savoir de quelles centrales d'achat les enseignes dépendent ! Si, dans un SCOT, toutes les surfaces commerciales, même si elles portent des enseignes différentes, sont alimentées par une même centrale d'achat, il n'y aura pas de concurrence réelle, chacun le sait ! Nous devons en conséquence agir sur l'ensemble de ces leviers que sont le zonage, le permis de construire, la nature des commerces, donc la centrale d'achat dont ils dépendent. Nous allons également devoir nous pencher sur les nouve...

...i c'est rare ! Je ferai en sorte de ne plus l'être dans quelque temps ! Ce représentant de la grande distribution m'a dit avec un incroyable aplomb que, considérant les pratiques de consommation d'aujourd'hui un client, paraît-il, ne monte jamais à l'étage il était contraint d'occuper tout le foncier disponible. De tels raisonnements doivent nous conduire à nous intéresser non seulement à la surface SHON de vente, mais à la surface au sol. En effet, si toutes nos entrées de ville se ressemblent, ce qui n'est pas une bonne chose, nous en sommes responsables, toutes tendances politiques confondues. Nous n'avons pas de leçons à nous donner ! Aujourd'hui, nous voulons mieux faire : pour cela, nous devons nous intéresser à tous les sujets. Il est un autre sujet sur lequel j'appelle votre attenti...

...nt, nous retirons tous les autres. Il y avait deux dispositions auxquelles nous tenions tout particulièrement et qui, dès lors que vous ne les acceptez pas, nous permettent de dévoiler l'hypocrisie de ce texte. Ce ne sont ni le rideau de fumée des marges arrières et d'une négociabilité qui devrait respecter on ne sait quels équilibres, ni l'interminable discussion qui nous attend sur le seuil de surface commerciale à partir duquel sera déclenchée la procédure d'autorisation par une commission départementale, ou nationale, si elle existe encore. Non, les deux points qui nous apparaissent comme majeurs et qui ne sont pas traités dans ce texte sont, d'une part, la lutte contre le référencement, ce bakchich d'entrée dans une centrale d'achat qui représente une menace permanente de vie ou de mort pou...

...critères qui ne concernent pas les élus, car la directive l'interdit. Il s'agit donc non pas de lâcher la bride et de faire n'importe quoi, mais d'intervenir à l'échelle du périmètre pertinent qu'est celui schéma de cohérence territoriale. Ce périmètre ne peut pas, en effet, être celui de la commune, car je le rappelle au risque d'enfoncer une porte ouverte la zone de chalandise d'une grande surface ne se limite jamais strictement à une commune. Pourquoi le maire de la commune concernée devrait-il trancher seul, alors que la zone de chalandise couvre une population qui dépasse celle de ses administrés ? Le SCOT doit donc être le lieu d'arbitrage. Celui-ci devenant en outre collectif, on éviterait les risques de dérives et le reproche que tel responsable aurait été approché davantage par tel...

Je le défendrai rapidement, madame la présidente, et cela vaudra explication de vote sur l'article 27. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes opposés à votre proposition de relever de 300 à 1 000 mètres carrés, le seuil d'autorisation pour les surfaces commerciales. Nous sommes également opposés à votre proposition de mettre les maires en position d'arbitres, en cas d'abus de position dominante. Par le biais de cet amendement, nous proposons donc que, à l'intérieur des schémas de cohérence territoriale, lorsqu'il existe une charte commerciale d'urbanisme opposable aux tiers, possédant une valeur normative forte, et décidée collectivement et...

Pour notre groupe, c'est un amendement de cohérence qui vise à préserver l'autorisation pour tout changement d'activité de surfaces commerciales de plus de 2 000 mètres carrés.

Mais si ! Vous avez dit vous-même qu'un certain nombre de charges n'étaient pas prises en compte ! Autrement dit, la vente se fera en dessous du prix coûtant. Cela signifie, et je le répète après Jean Gaubert, premièrement, qu'une grande surface avec des milliers de références se rattrapera sur les autres prix, donc que ce ne sera pas moins cher pour les consommateurs ; deuxièmement, que les autres commerçants alentour, ne pouvant pas suivre et s'aligner sur le prix coûtant, sont voués à la disparition ; troisièmement, qu'après ce tour de passe-passe, les prix dans leur ensemble recommenceront à augmenter dans la grande surface restée se...