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Interventions sur "nomination" de François Goulard


1 intervention trouvée.

...lisation à hauteur de 5 milliards d'euros ? Vous avez invoqué l'urgence créée par le risque d'une crise des liquidités pour justifier l'absence de saisine de la Commission de déontologie. Cet argument est là encore étonnant, le Parlement ayant déjà à l'époque adopté, à l'initiative du Gouvernement, un dispositif permettant de parer efficacement à ce risque. Vous reconnaissez vous-même que votre nomination posait un problème puisque vous en avez saisi le secrétaire général de l'Élysée et le président de la Commission de déontologie, avant de consulter votre propre conseil. N'y avait-il donc qu'un seul candidat « neutre » sur la place de Paris, voire sur une autre ? L'avis de la Commission de déontologie est une chose, le code pénal en est une autre. Or, si vous écartez dans votre cas l'application...