Interventions sur "prolongation" de François Lamy

a rappelé que seules les nouvelles opérations extérieures devront faire l'objet d'une information du Parlement. La prolongation ou le renforcement d'interventions déjà engagées ne nécessitent pas de nouvelle information. Ainsi, les activités ayant lieu au Tchad dans le cadre de l'opération Épervier, engagée depuis 1986, ne rentrent pas dans le champ de l'article 13, pas plus que l'envoi de 700 hommes supplémentaires en Afghanistan. En revanche, seraient concernées des opérations changeant de nature, comme la participation...

... prévoit un délai de trois jours pour l'information du Parlement, la formulation reste suffisamment générale, comme dans le texte initial, pour pouvoir adapter les modalités de cette information au cas par cas. Ensuite, l'amendement propose un vote dans les quinze jours, afin de conférer rapidement toute leur légitimité aux opérations. Enfin, au bout de six mois, le Gouvernement devra demander la prolongation des opérations au Parlement. Le Parlement ne serait ainsi amené à se prononcer par un vote qu'à deux reprises pour une opération donnée. L'expérience montre que, quel que soit le Gouvernement en place, on ne peut plus se satisfaire de débats sans vote. Le rapporteur a tenu à rappeler que, si des propositions de revalorisation du rôle du Parlement ont été formulées depuis longtemps, c'est au Gouv...

...e que le gouvernement de Lionel Jospin avait renoncé à une réforme faute de consensus politique. L'opposition d'alors avait en effet considéré qu'il n'appartenait pas au Parlement de contrôler les OPEX. Il s'est par ailleurs interrogé sur la pertinence d'un décalage temporel entre la décision du Président de la République d'engager des forces et le vote du Parlement pour autoriser une éventuelle prolongation de l'opération au-delà d'un délai de quatre ou six mois. Même si le délai de quatre mois proposé par le rapporteur correspond à une réalité opérationnelle, celle de la relève, il n'apparaît satisfaisant ni sur le plan juridique, ni sur le plan politique. Il importe de donner le plus rapidement possible aux diverses opérations la légitimité que confère un vote du Parlement. Le projet de loi entret...